La Responsabilité Des Magistrats

Citoyenneté et démocratie à Athènes au V ème avant J.C et dans l'empire Romain (I-III° siècle après J.C) Être citoyen implique que l'on fait parti d'une communauté politique a l'intérieur de laquelle nous avons des libertés des droits et des responsabilités. Cette notion de citoyenneté est née dans l'Antiquité, (en Grèce) au 5ème siècle avant J.C. C'est donc une notion très ancienne dont le sens est très différent en fonction des périodes historiques. I/ La citoyenneté et la démocratie sont inventées

Bensoussan Lorenzo 15 Avril 2015 Sujet : La responsabilité pénale des membres de l’exécutif « La responsabilité est le prix à payer du succès » disait Churchill à propos du rôle prédominant du chef du gouvernement britannique. Ces propos, mis côte à côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien

victimes » Le comité a remis son rapport Au Président De La République qui en était l'initiateur * Evolution majeure suggérée par ce rapport * est de supprimer le juge d'instruction( infra n° 749) * et de confier au seul ministère public la responsabilité des enquêtes * un juge de l'enquête et des libertés seraient alors chargées de contrôler * l'équilibre de la procédure entre * le mis en cause * le parquet * et la victime Cette suggestion a immédiatement rejailli sur la question

INSTITUTIONS JUDICIAIRES B.le jugement Composer de 15 magistrat ,6 depute ,6 senateurs cela la raison de son caractere echeminale et cette cours a la competence de juger les membres du gouvernement qui commetent t des infractions au cours de leur fonction contrairement au president ne jouissent pas de l’huminite et peuvent etre poursuivis par toute les juridictions penales communs et son jugement est en premier ressort donc possibilite d’interjecter l’appel ..et lorsque la casssation casse la

5/6/7 ces régions sont les plus fortes selon l’auteur, Auguste présente des périls, des dangers et de possibles révoltes futures. =>Le partage de responsabilités entre Auguste et le Sénat entraîne une coupure dans le système provincial romain qui se révèle définitive car Auguste possède une très ample « prouincia » ( sphère de responsabilité d’un magistrat ou promagistrat concernant la direction de la guerre ) qui le rend responsable de la plupart des zones où stationnent des légions et qu’il répartit

prises car elle est débordée par le nb de requêtes. Le tribunal pénal international => Crime de guerre et crime contre l’humanité. Dans tous les tribunaux civils il existe 2 types de magistrats que l’on qualifie de « Magistrat du siège » et « magistrat du parquet », les magistrats du siège sont des magistrats totalement indépendants, inamovibles, qui ne reçoivent d’ordres de personne. Ces avocats généraux sont contraints d’écrire des réquisitoires conformes, par contre oralement ils peuvent dire

de condition de formation des contrats 42 Chapitre 1 : La théorie des nullités 42 Section 1 : le domaine des nullités 42 Section 2 : Le régime de la nullité 43 Section 3 : L’action en nullité 46 Les sanctions autres que la nullité 47 La responsabilité civile 47 Les inopposabilités 47 La transformation de contrats par l’effet des lois d’ordre public 47 Livre 2 : les effets du contrat 47 La modification de la situation juridique des parties 48 La création d’obligations 48 La définition

intelligente pour permettre un débat démocratique et efficace. * Le genre législatif est victime de son efficacité car finalement faire une loi est facile. Souvent l’activité gouvernementale semble uniquement à but législatif. TITRE 10 : La responsabilité limitée : articles 49 à 51 La loi fondamentale de 1949 fut la 1ère à introduire dans le système démocratique le fait que ce n’est plus au gouvernement de prouver qu’il a une majorité mais à ces opposants qu’ils sont devenus majoritaire. Cela

infraction              - Loi 15 juin 2000: avocat objet perquisition que par un magistrat parquer pour enquête de flagrance et instruction juge instructin et présence bâtonner                  - Apposition celé presente juge de la liberteet de la detention qui va statuer et examiner le doc au regard de l affaire en cause et statue dans un dela de cinq jours suivant la réception                  - Notaire : par un magistrat en présence dune personne de l' organisme pro     - Cassation : lieu pourvu

l’exécutif pour intervenir sur des questions de procédure civile. Le fait que la procédure civile revienne au réglementaire va faire aller la justice plus vite mais sans contre-pouvoir. Le législatif (domaine de la loi) fixe les statuts du magistrat. Décret du 22 décembre 1958 Jean FOYER va mettre en œuvre une commission chargée de la réalisation d’un nouveau code de procédure civile. Ce code va entrer en vigueur le 1er janvier 1976. Le nouveau code de procédure civile n’a pas abrogé