La Responsabilité Des Syndicats En Matière De Conflit Collectif De Travail Illicite

http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

Droit du travail Introduction Le droit du travail appartient a la branche du droit privé mais il a cette particularité d’être concerné par le droit administratif et le droit pénal, cette hétérogénéité des sources constitue un des particularismes de cette matière , le droit du travail est resté tributaire du droit civil , la notion du travail est lié à la souffrance le mot travail est un dérivé du tripalium qui est un instrument de torture , idée de souffrance lié au travail , aujourd’hui la

salaire mensuel de la première catégorie est d'environ 47 700 FCFA pour 173 heures 33 de travail par mois;- Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) pour les travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilés est de 179,91 FCFA l'heure;- Majoration pour heures supplémentaires : la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 40 heures. Les heures accomplies au delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration fixée comme suit :15 % de la 41ème à la 48ème heure; 40

d’action, anticiper les sources potentielles de conflit et mettre en place les mesures préventives pour limiter les risques, Analyser les revendications et réagir en conséquence selon les circonstances, L’exercice du pouvoir hiérarchique et la protection contre les mesures discriminatoires, ainsi que la prévention du délit d’entrave. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 2 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le Code du travail, Editions Dalloz 2009; Le Mémento Social Liaisons

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition spécifique propre à une matière en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilité. • Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. • Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. • Le droit

du droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition spécifique propre à une matière en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilité. Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. Le droit

médias professionnel. Je tiens à remercier sincèrement M. Xavier AGOSTINELLI qui a bien voulu accepter de diriger ce travail. Mes remerciements s’adressent particulièrement à Mme Lorraine BOURCIER-LAURANT pour le temps consacré à la relecture de ce mémoire. J’exprime également ma gratitude envers mes proches et amis pour leur soutien et encouragements au cours de la réalisation de ce travail. Enfin, j’adresse mes plus vifs remerciements à Catherine BOUCHET pour sa disponibilité et sa patience tout au long

code civil (1804) dominé par une philosophie essentiellement individualiste, le seul sujet véritable du droit ne pouvait être que l'homme en tant qu'individu. Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié » comme s'il était une personne physique. Mais ce détour n'est qu'une fiction puisque le groupement n'est pas un être vivant distinct de ses membres. Par conséquent