La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Institut d’Etudes Judiciaires d’Aix-Marseille Préparation à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat _____ Droit des obligations Cours de M. Cyril Bloch _____ Annexes _____ BIBLIOGRAPHIE - BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien - CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours - FABRE-MAGNAN (B), Les obligations,

1. Droit et société Le droit désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société. La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout

dissertation «  l'intérêt du recours à la société » Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts. La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou

Je tiens à exprimer en toute sincérité et amabilité ma profonde gratitude à Mr. Nouredine BELHSEN, pour son soutien, son orientation, ses précieux conseils et surtout son encouragement. Je tiens également à remercier chaleureusement Mr. BENBBA Brahim pour son soutien tout au long du cursus de formation ,ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’ENCGT. Mes chaleureux remerciements à toute personne qui a contribué de près ou de loin dans la réalisation de ce modeste travail.

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

banqueroute et application des nouvelles technologies à la commission d’infractions de droit commun Chapitre 1: Le statut des établissements de crédit Les établissements de crédit participent au bon fonctionnement des structures financières et sont soumis de ce fait à des règles particulières dont le non-respect peut entraîner des sanctions diverses, y compris des sanctions pénales. Compte tenu de cet aspect particulier, l’accès à la profession est également réglementé. Le non-respect

l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion à: à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces pour prévenir et gérer les conflits d’intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de nature à faire prévaloir des intérêts particuliers sur "l’intérêt

voiture. Il existe une exception à l'égard des obligations naturelles c'est à dire les obligations qui ne sont pas prévues par la loi mais qui existent naturellement entre les individus (alimentation entre frère et soeur). Ces obligations naturelles obéissent à un régime particulier, d'une part parce qu'on ne peut pas recourir à une exécution forcée et d'autre part il n'y a pas de restitution en cas d'exécution volontaire, la loi ne l'obligeait pas et celui qui a agit ne peut pas réclamer un remboursement

donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser un rapport d’obligation. Elle assure au créancier le respect

sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine. C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé la technique utilisée. Il n’existe d’ailleurs pas de législation sur ce droit. Le droit du crédit est aussi conflictuel. Dans les grands tribunaux de commerce, une chambre est consacrée à gérer ces conflits du crédit. Ce sont d’abord des conflits entre prêteurs et emprunteurs. Les organismes de crédit à l’égard des entreprises ne doivent pas