La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

chargée d’assurer auprès des établissements de crédit, un contrôle permanent sur place et sur pièces, afin de garantir le respect des dispositions qui leur sont applicables .La commission bancaire est aussi chargée d’approuver la nomination des dirigeants non-ressortissants de l’Union ainsi que la nomination des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles 14 et 40 de la loi bancaire. Epargne : Epargner est le fait de renoncer à une consommation immédiate, pour l'effectuer

: Promotion de la finance rurale 60 VIII.4. Axe 4 : Accès des IMF aux ressources 61 3 Liste des Abréviations IMF : PNUD : SNDMF : SIG : DSSM : ELIFID : UEMOA : CEDEAO : PIB : FINADEV : PME : FECECAM : ONG : MEC : BCEAO : CNE : FMI : GEC: SFD : OHADA : PADME : PAPME : ASF : FIDA : PSF : AGA : CA : CC : CC : PAGER : TPCF : AGR : UAC : R: FG : CI : CR : K: PP : CEI : CS : PRISM : CAPAF : CBDIBA: FENACREP : DSFD : CNMB : Institution de Microfinance Programme des Nations Unies pour le développement

académique à ISMA est assorti d’une solide formation pratique et professionnelle garantissant l’adéquation du profit de l’étudiant aux exigences du monde du travail. Ainsi cette formation dure un an couronnée par la rédaction d'un mémoire qui s'inscrit en droite ligne d'une contribution partielle à l'obtention du Diplôme La perfection étant une valeur asymptotique, l'indulgence de nos lecteurs est implorée quant aux éventuelles erreurs ou omissions, et nous restons ouverts à toute remarque ou critique

1.2. Les mesures de faveur contenues dans la législation fiscale Togolaise ........................ 19 AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 21 ème promotion Page vii Audit fiscal de PARK.8 SARL Togo 1.2.1. 1.2.2. Les mesures de droit commun incitatives à l'investissement ................................ 19 La réduction de la base d'imposition de l'IS pour investissement ........................ 20 Source des financements ........................................................

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur

comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du

justifïe, outre les conditions requises parle statut général de la Fonction publique de l'Etat : a)       d'une maîtrise en droit d'une université camerounaise ; b)       du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (division judiciaire, section magistrature) ou d'un stage d'attaché de justice prévu à l'article 13 ci-après. (2) Toutefois, la maîtrise en droit d'une université camerounaise peut être remplacée par un diplôme juridique étranger reconnu équivalent par l'autorité compétente

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

pour cela, procéder à quelques abandons de souveraineté pour créer un cadre juridique et comptable commun aux différents Etats. La mise en place d'un droit uniforme des affaires dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et celle du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) après l'élaboration d'un droit uniforme pour les banques et établissements financiers (CRBEF) et les sociétés d'assurance (CIMA) ont été des jalons majeurs dans la préparation et