La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

dans le choix du thème et a guidé nos premiers pas dans le monde de la recherche. * Au PR Magloire ONDOA, pour tous ses appuis multiformes. * Au PR Gérard PEKASSA NDAM, pour sa disponibilité. * A tous les enseignants du département de droit public de l’Université de Yaoundé II Pour leur soutien inestimable. * A Me TAPTUE Félix,  DR Alain FOGUE TEDOM, DR Joseph KOUDJOU, DR TENAGUEM Jean, pour leur encadrement et soutien incommensurables. * A Messieurs Ernest SIMO et Philippe

et des Ingénieurs) Knowledge Management Kilowatt Heure Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail Laboratoire National d’Essai xiv LO LT MBA MBNQA MBO ME MEBF MEMTM MESSRS MHO MPE MQT NEPAD NPTCI NTIC NUFFIC OAV OHADA ONAC ONATEL ONUDI OST PAS PCA PDCA PDG PDIG PE PF PFF PFS PIB PME/PMI PNB PNUD PRES PTCI PVD QC QCC QQOQCP RDP RNET RUG SADC SAIB SAP Learning Organisation Long Terme Management and Business Administration Malcolm

Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Collège d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial Code Général des Impôts Comité Interministériel des Services Locaux Conseil National de la Décentralisation Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Conseil National de l’Emploi Commission Bancaire de l'Afrique Centrale Commission Nationale Anti-Corruption Conseils Régionaux de l’Emploi Cadre de Référence et Support Méthodologique minimum commun pour la Conception d’un

(CER) et tous ceux qui ont accordé un appui inestimable qui a permis à l’équipe de la Commission de réaliser le présent document Coordonateur: Islam Swaleh E-mail: i_swaleh@yahoo.com 5 ACRONYMES ET ABREVIATIONS CADHP : Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL

présente les desiderata des Béninois pour les vingt-cinq (25) prochaines années, ainsi que les cheminements à suivre pour les réaliser. En lançant ce rapport, nous avons la conviction que l’avenir n’est ni prédéterminé, ni unique. Chaque peuple a le droit et le devoir d’envisager un type d’avenir qui intègre ses ambitions et ses rêves. C’est ce que les Béninois viennent de faire à l’issue du long processus qui a conduit les experts dans les villes, villages et hameaux du Bénin. En effet, faut-il

chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration

sont à mettre en chantier : 2. L’organisation L’organigramme doit être adapté : il manque aujourd’hui des fonctions essentielles au suivi correct de la raffinerie (sécurité procédés, programmation linéaire, ….), Les lignes de reporting et les responsabilités doivent tenir compte des compétences requises, éviter les possibles conflits d’intérêts et garantir les principes du « business control », Le taux d’occupation des postes prévus à l’organigramme est trop faible. A ce jour, le poste de contrôleur

Communication | |ODHD |Observatoire du Développement Humain Durable | |OHADA |Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | |OMC |Organisation Mondiale du Commerce

nouveaux textes. Le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) entré en vigueur en 1995 en est une illustration de part son champs d’application et ses différentes innovations. L’objectif fondamental visé dans ce traité est d’établir une unification progressive des législations d’Afrique afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties. La BCEAO s’adapte à cette nouvelle mutation à travers le droit communautaire par l’adoption de nouveaux textes (Règlements