La Responsabilité Du Fait Du Fonctionnement Défectueux Du Service Public De La Justice Administrative

indépendant. Certain relève du secteur commercial ou industriel (PDG, travailleur indépendant, exploitant agricole). Mais il y a aussi une autre distinction : les travailleurs indépendants dépendants économiquement (ex: les gérants libres de station service) et les travailleurs juridiquement indépendant et économiquement indépendant. Juridiquement on invente des nouvelles catégories utiles ou non. Travailleurs indépendants civiles : les professions libérales (avocat notaire ou médecin). Fonction réglementé

années 1990, le e-commerce devient un outil important facilitant les échanges commerciaux entre les entreprises et aussi entre les particuliers. Aujourd’hui, grâce au e-commerce le consommateur peut rechercher n’importe quel produit ou service parmi une multitude d’offres, sans se déplacer, et surtout comparer les tarifs sur le plan national ou international. Ce dernier est donc devenu beaucoup plus actif qu’auparavant dans son acte d’achat. Par ailleurs, les entreprises ont

Introduction générale : L’entreprise, contours et enjeux 1.Contours de l’entreprise : identification et diversité 1.1. Identification de l’entreprise 1.2. Diversité des entreprises 2. Enjeux de l’entreprise : environnement et responsabilité 2.1. Environnement de l’entreprise 2.2. Responsabilités de l’entreprise 10 11 1. Contours de l’entreprise : identification et diversité 1.1. Identification de l’entreprise Entreprise : « organisation relativement autonome dotée de ressources humaines, matérielles et

rattachement traditionnel en France serait le domicile. La notion de nationalité émerge qu’au 19ème – avt pas de différence conceptuelle entre domicile et nationalité. Ac l’article 3 on trouve une règle de conflit bilatérale et fait basculer le régime français qui fait primer la nationalité. A – Hésitation classique entre nationalité et domicile La notion de domicile Nationalité = lien juridique qui unit 1 personne à 1 Etat – un lien compris différemment selon les Etats même si

répondre à des situations précises qui se sont posées comme le montre l’apparition de certains codes (code du travail, code de la consommation, de la propriété, des baux ou du mariage). La jurisprudence a elle aussi été très importante, elle a moralisé et fait naître certains contrats. En voulant protéger, elle a ainsi créé certaines obligations comme celles de sécurité. Elle a supprimé les clauses abusives notamment. La spécialisation des contrats est également due aux échanges internationaux et à leurs

Mastère Spécialisé en Management du Service Public 2006-2007 Satisfaction de la clientèle Cas Amendis - Tanger Thèse professionnelle présentée par Mohamed DAHDAH Directeur de recherche : Fadel DRISSI Novembre 2007 L’ISCAE et l’ESSEC n’entendent donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de cette thèse professionnelle. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Satisfaction de la clientèle cas Amendis - Tanger 2 Mohamed

définir les organisations, les théoriciens ont mis l’accent successivement sur différents aspects des relations entre l’individu et sa tâche. Dans un premier temps, l’accent a été mis sur les rapports entre l’Homme et les conditions physiques et administratives de son travail. Dans un deuxième temps, l’accent a été mis sur les relations des Hommes au travail entre eux. Une approche plus récente met l’accent sur les rapports socio-économiques établis entre les travailleurs, les organisations et le milieu

leurs propres règles, et donc des normes plus ou moins contraignantes pour les Etats en faisant partie. Au sens le plus large, le droit européen est l’ensemble de toutes ces normes. Parmi ces organisations, il y en a deux qui ont un caractère tout à fait remarquable car elles vont beaucoup plus loin que les autres. Elles ont la capacité de créer un droit autonome, indépendant des Etats, et donc la capacité de créer un véritable ordre juridique, des normes communes en Europe qui ont vocation à s'imposer

Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). […] Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. […] Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin

changeantes, institutions stables Chapitre III. Recherche évaluative et politique sociale Chapitre IV. Criminologie appliquée : conditions d'une collaboration entre l'université et l'État - Criminologie « pure » ou « universitaire » : concepts et fonctionnement La diversité des sujets traités La complexité grandissante des instruments de recherche Le caractère uni-disciplinaire de la recherche criminologique L'absence de coordination des recherches universitaires Denis Szabo, CRIMINOLOGIE ET