La Responsabilité Du Gouvernement Sous La 4ème République

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

d’indépendance dans laquelle il est affirmé que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des hommes. Donc le point de départ de l’Etat, le gouvernement doit respecter ce pour quoi il a été créé, sinon on peut changer le mode de fonctionnement de l’organisation publique. Après la déclaration de 1776, chaque colonie va constituer son mode de gouvernement et, à un moment donné, parce que les colonies vont se rendre compte qu’isolément elles

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

nation est conçue sur le déterminisme. La géographie, la langue ainsi que la race définissent la nation. -Problème juridique : l’Etat peut être conduit à opérer des distinctions comme nationaux et étranger ou entre nationaux eux-mêmes. Sous la IIIème république, on distinguait les citoyens et les sujets des colonies. Il existait aussi deux catégories de citoyens, les hommes qui disposaient de la plénitude des droits civiques et les femmes qui n’avaient pas le Droit de vote. C- Souveraineté Pour

mis en oeuvre par les Etats-Unis en 1787, c'est un régime représentatif (l'assemblée a le droit de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l'intermédiaire des représentant élus qui votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

constitutionnel la costitu espagnol fait reposer le principe de l'egaliter sur le pouvoir judiciaire qui est le seul des trois ppuvoir a recevoir exprécment la qualification de pouvoir la const fr ne fait ref qu'a une autorité don le president de la republique est le garant de l'independence le caractére bi-partite du pouvoir et mis en cause par un fenomene d'inbrication légilatif et exécutif. Ce modele europeen subii 2 evultion : la monter en puissance du ppouvoir juridictionnel par le billet des mecanisme

qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les