La Responsabilité Du Gouvernement Sous La 4ème République

Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème

de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

LA FRANCE DE LA LIBERATION, ENTRE TRAUMATISME ET ESPOIR(1944-1946). Entre la chute du régime de Vichy et la naissance de la 5ème République en novembre 1946, l’époque de la libération est une période difficile pour la France et les Français traumatisés par la guerre, l’occupation Allemande, la politique de collaboration menée par Pétain(enterré à Montoire en octobre 40), la découverte de la Shoa. Les Français sont profondément divisés politiquement entre collaborationnistes, collaborateurs, résistants(très

-1792 : chute de la monarchie et élaboration de la constitution de la 1ère République : constitution montagnarde. C’est la convention (assemblée) qui est chargé de la rédaction de la constitution. Cela entraine une guerre qui est mené à l’égard des monarchies Européennes. Constituions qui voit le jour le 24 juin 1793 ; constitution qui ne sera jamais appliqué a cause de la mise en place de la Terreur (pouvoir qui est exercé sous la forme de dictature) pouvoir détenu par Deux comité : le comité de sureté

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de la révolution