La Responsabilité Du Gouvernement Sous La 4ème République

elle évoque une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations

révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique

des pouvoirs. Possibilité pour l’exécutif d’intervenir dans le législatif : possibilité de remettre en cause l’autre pouvoir=dissolution de l’Assemblée Nationale, collaboration de pouvoir, l’assemblée nationale peut engager la responsabilité politique du gouvernement… dans le cadre de la séparation souple entre pouvoir. B- La traduction américaine de Montesquieu et la cour suprême américaine En 1800, Thomas Jefferson était récemment élu président des Etats-Unis, les républicains emportent

l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple les sociétés d’économie

l’égalité des droits, mais la République, c’est l’égalité des chances (Jacques Chirac). Fréquemment on mélange les termes de République et de Démocratie, qui ont pourtant une signification différente. C’est aussi leur histoire qui fonde leur différence. Au sens étymologique, les deux termes ont un peu le même sens à peu de choses près. Démocratie vient du grec démos qui signifie le peuple et de kratia qui a pour signification le pouvoir/gouverner. Si l’on décompose le mot République on obtient l’origine

politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois

Etats composés (paragraphe 2ème). I) §-l’état unitaire. Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B). A) l’état unitaire centralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat est la seule personne morale de droit public détenant tout le pouvoir

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

La Vème république en France Introduction : (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique