La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

 Le président sous la Vème République « Commentaire de texte du général DE GAULLE » « Le Président de la République française n'a pas à arbitrer entre des ministres et même entre les ministres et le Premier ministre. Le Premier ministre et les ministres doivent exécuter la politique définie par le Président de la République, dès lors que le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation »

mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg

Sujet: Le Premier Ministre sous la V° République. « A lui [Le président de la République] la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont

Institutions et vie politique de la V ème République Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant).

…)   INSTITUTIONS POLITIQUES PREMIERE PARTIE : EXECUTIF ET LEGISLATIF SOUS LA V° REPUBLIQUE Titre I : La renaissance de l’exécutif CHAPITRE I L’AFFIRMATION D’UN POUVOIR PRESIDENTIEL I. UN STATUT PRESIDENTIEL RENOVE §1. L’entrée en fonction du Président de la République §2. La cessation de fonction du Président de la République §3. Le rôle du Président de la République II. DES POUVOIRS PRESIDENTIELS ACCRUS §1. Les pouvoirs contresignés

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop