La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

La question du rôle du président de la Vème République a suscité de nombreux débats. En effet, elle est ambiguë et peut s'interpréter sous différentes formes. L'institutionnalisation de la cinquième république a apporté un nouveau rôle au président, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution. Néanmoins, ceux-ci peuvent s'interpréter sous différentes formes, et les points de vue sur cette interprétation diverge notamment selon le président en fonction. Nous allons donc être amené à comparer

Dissertation : Faut-il préférer la représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet

N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33)

Commentaire du discours du Général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Quelques mois après avoir démissionné du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan

la constitution du 4 octobre 1958 , souhaitait donner au président de la république un pouvoir fort en tant que chef de l'état et instaurer un régime parlementaire et donc plus démocratique avec un exécutif bicéphale. Mais au vu des différentes cohabitations de l'histoire de la Ve république, nous avons vu que le rôle du président peut être partiellement occulté avec un premier ministre qui fait en sorte de brider le Président de la République. C'est le cas de Mitterrand qui avait dit a Édouard Balladur :

BLEVIN Alix A18 LE BICAMERISME SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE « L'homme malade de la Cinquième République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un

La Responsabilité Pénale Du Chef De L’Etat Sous La Cinquième République. La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de

la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958 Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république Paraghraphe 1 :l’élection