La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

Dissertation: Qui gouverne la France sous la V ème République? Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement

constitutionnel qui repose sur la collaboration entre l'exécutif et le législatif et qui aménage par des techniques juridiques cette collaboration. − Les éléments constitutifs du régime parlementaire sont : un exécutif bicéphale ; l'existence d'une responsabilité politique du gouvernement ; la reconnaissance du droit de dissolution au profit du chef de l'exécutif ; une collaboration fonctionnelle entre exécutif et législatif dans l'exercice du pouvoir législatif. L'objectif du parlementarisme est d'éviter

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

L'élaboration de la constitution de 1958 Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque

ORGANISATION DE LA REPUBLIQUE - Un pays : la France, - 22 régions (Midi-Pyrénées est la plus grande). Les régions obtiennent du pouvoir dans les années 60 ce qui est révolutionnaire. Actuellement le Conseil Régional est la collectivité territoriale qui a le plus d’avenir, de légitimité au point de vue de la construction européenne. - 100 départements dont 4 DOM (époque Napoléonienne). C’est la collectivité la plus intégrée et paradoxalement la plus désuète. - Environ 36600 communes (« là où

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

La France sous la Vième république Depuis la Révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été mises en œuvre quand le GDG installe la VR en 1958. Née dans un contexte de crise lié à la guerre d’Algérie, la VR est fortement marquée par la personnalité de son fondateur. Depuis 1958, la vie politique française s’organise dans le cadre des institutions de la VR qui ont cpdt connu un certain nombre d’évolutions. Quelles

Sujet : Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ? Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles). Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un