La Responsabilité Du Président Des Etats Unis

modèle présidentiel américain serait constant. Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles

NOTE : 15/20 Question 1 : Les pouvoirs du président américain sont au nombre de quatre, mais ceux ci sont arrivés au fil des années. Le président est décisionnaire en matière de politique extérieure depuis 1945. Il détient le monopole atomique depuis 1962. Puis il est devenu décisionnaire en matière de conflits en 1965 et enfin il est décisionnaire en matière économique depuis 1980. Ces pouvoirs ont été mis en place par les différents présidents qui sont dans l'ordre Roosevelt, Kennedy, Johnson

roi est l'autorité exécutif a cote de ça il est Co législateur avec un pouvoir de décision et son veto empêche la formation complète de la loi. Par son veto c'est bien un Co législateur. 2ieme exemple : constitution des états unis : un minimum de collaboration entre le président et le congres, ce minimum renforcera cette collaboration pour des raisons de fonctionnement institutionnel. le principe de séparation des pouvoirs reste un des principes constituant du droit et a donné naissance à différents

doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles

stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l’impeachment ou le pocket veto aux Etats-Unis. D’ailleurs, la décision

l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques. C’est ce « mais » qui exclut l’emploi du terme « régime présidentiel ».Le 4 Juillet 1776, les colons américains gagnent leur indépendance vis à vis de la Couronne d’Angleterre, et en 1787, les Etats-Unis se dotent d’une constitution qui est aujourd’hui la plus vieille constitution écrite encore en vigueur. Cette constitution qui est quasi la même qu’en, 1787 (27 amendements seulement) introduit les principes du régime présidentiel, ou plutôt du

Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- * Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L’histoire est l’Idée et elle fonctionne

(Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation

autre pouvoir. Les individus de chaque organe ne peuvent être nommé. Les organes ont une autonomie financière. EX : Les Etats-Unis, Le président ne peut pas dissoudre le congre, et réciproquement le congre ne peut faire jouer sa responsabilité politique. La séparation souple : Les pouvoirs ne sont pas spécialisés, et ne sont donc pas totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de censure contre le gouvernement. En France depuis 1958, une

que le président soit le véritable chef de l'exécutif et que l'exécutif et le législatif soient nettement séparés. Enfin contrairement au régime parlementaire : l'exécutif est composé d'une pièce unique c'est-à-dire qu'il n'est pas divisé entre un chef de l'Etat et un chef du gouvernement. En contrepartie de cette indépendance par rapport au pouvoir législatif, l'exécutif ne peut pas s'immiscer dans la législation ; cependant des accommodements sont toujours possibles et le régime des Etats-Unis