La Responsabilité Environnementale

ainsi que des dépenses engagées par l’intéressé et liées à la réalisation de la mission. Si une lettre de mission est établie, le Président du Conseil d’Administration en soumet le projet, pour avis, au Comité de Gouvernance et de Responsabilité Sociale et Environnementale, ainsi qu’aux Comités du Conseil intéressés et communique aux Présidents de ces Comités la lettre de mission signée. Le rapport de mission est communiqué par le Président du Conseil d’Administration aux administrateurs de la Société

l’aide d’un guide d’entretien. De nos jours, les impératifs environnementaux et écologique nécessite de répondre aux attentes de notre société, de ce fait les entreprises tentent de responsabiliser davantage leur activité en mettant en place une politique environnementale qui vise à diminuer les déchets (recyclage), la consommation d’énergie et de matière, les transports, mais aussi en fabriquant des produits respectant des normes environnementale. Ainsi une analyse qualitative semble être la méthodologie

sur l’environnement ainsi que d’identifier des pistes possibles dans leur mise en œuvre. ------------------------------------------------- Elle désigne une méthode de gestion interne et d’organisation qui favorise l’intégration d’objectifs environnementaux, dans l’ensemble des domaines d’intervention de la structure et dans le processus de décision et de fonctionnement. Un outil adapté aux collectivités territoriales Conformément à la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, les collectivités territoriales

Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux 2 La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Liste des acronymes et des abréviations AFD Agence Française de Développement AHK Chambre Tuniso-Allemande

* * * * * * * * LES MULTINATIONALES : DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * SOMMAIRE * * I) Définition du développement durable et développement de la responsabilité sociétale II) Définition des multinationales et ce que sont les stratégies des multinationales en général

développement durable fortement développé et popularisé depuis le rapport Bruntland (1987) 6 Contexte et développement durable Développement durable Premier Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 dont concrétisations : pollueur-payeur, responsabilité internationale. Changements climatiques : Protocole de Kyoto en 1997, et adoption de l’Agenda 21. Elan français : Charte de l’Environnement en 2005, « Grenelle de l’Environnement » en 2007 7 Contexte et développement durable Cadre réglementaire

Définition de la responsabilité sociétale des entreprises La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs, appelés "parties prenantes". Il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies des entreprises et dans leurs activités opérationnelles. Exemples :

O bj e t e t d o m a i n e d ’ a p p l i c at i o n Ce document décrit les dispositions générales d’organisation prises par Chronopost pour assurer et gérer la qualité des services qu’elle fournit à ses clients, en maîtrisant ses impacts environnementaux. Les exigences relatives à la “conception et au développement” et à la “propriété du client” sont exclues du périmètre du système de management de la qualité. ¼ Chronopost fait de l’évolution de produits. ¼ La réalisation de la prestation de

ENTREPRISE CITOYENNE Developpement durable - Responsabilité sociale - Citoyenneté d'entreprise Le succès d'une entreprise ne dépend pas seulement de ses performances commerciales, mais également de la manière dont elle sert sa communauté ainsi que la façon dont elle protège les ressources naturelles de notre planète pour enrichir le quotidien des peuples. Particulièrement consciente de son rôle d'entreprise citoyenne. Définition de l’entreprise citoyenne : · La définition d’une entreprise

com. (2011) 344 final. 18 Sophie HANSON ; Entre union européenne et région wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale ; analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives SEVESO, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en région wallonne. ; Faculté de Droit et de Science politique liège ; 2011-2012 19 Ibid. 20 Voir CLERGERIE Jean-Louis, Le principe de subsidiarité, Paris, Ellipses, 1997, Collection le droit en question