La Responsabilité Penale Du Gouvernement

la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple

La loi pénale Mr Franklin Kuty CROISANT Guillaume Année académique 2009-2010 Le début est sans doute un peu trop résumé et il y a quelques erreurs. Personnellement j’ai étudié dans ce résumé mais je l’ai relu une fois en parallèle avec le livre de Mr Kuty (et j’ai annoté ici ou là en rajoutant quelques infos et en corrigeant une ou deux petites fautes qui subsistaient). 2 Table des matières 1. La définition du droit pénal ...................................................................

D’ÉTAT…………………….…….…………..p .4 Chapitre 1er – Origines de l’immunité …………………………………………...p. 4 Chapitre 2 – Etendue de l’immunité …………………………………………....p. 6 Section 1. Titularité de l’immunité Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD

fontionement de l’Etat, pouvoir être une funtion sociale important). La sûreté ce sont les garanties au proces (ofrir des garanties aux individues, legaliré des peines et delits, on peut pas etre santioné que par la loi, pas retroactivité du loi penal, presuntion d’innocence jusq à ce qu’il aité té déclaré coupable). Le dernièr droit, c’est le droit de la propieté, c’est un droit inviolable, nul ne peut en être privé). PRINCIPES: SÙRETÉ, LIBERTÉ, EGALITÉ, PROPIETÉ. Principes d’organitation politiques

La dissertation : la responsabilité du syndicat au cours d’une grève Accroche : Actualité : A l’ occasion d’une grève générale organisée par les syndicats Belgique le plan d’austérité du gouvernement. Elio Di Rupo (le ministre d’Etat belge francophone) en estimant que la grève "relève de la responsabilité de ceux qui l'ont décidée", a lancé un appel pour que les syndicats "veillent à ce qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles". Cet appel montre l’importance du rôle des

relève toutefois l'hypothèse suivante : "dans certains cas, il [le déféré] peut d'ailleurs traduire moins un réel désaccord entre le préfet et l'élu concerné que l'expression d'un jeu tactique où le second trouve préférable de laisser au premier la responsabilité d'un refus." "Le pouvoir d'appréciation sur l'opportunité de déférer est donc consubstantiel à l'exercice par les préfets du contrôle de légalité. Une certaine diversité dans la mise en œuvre de ce contrôle en est la conséquence logique. (

ministériel. 3) nomination des membres du gouvernement II/ la question de la responsabilité du président de la république. A) un rôle d’arbitre et de garant des institutions. 1) le discours de Bayeux. 2) les pouvoirs exceptionnels du président de la république (art 16) après la réforme de 2008. B) responsabilité politique et pénale du président. 1) la responsabilité pénale du président de la république . 2) la responsabilité politique du président de la république.

s’imposent en France. Plan : A) Juridictions Judiciaires B) Administratives C) Spécialisées, échappant au dualisme des juridictions D) Juridiction internationales A) Judiciaires Civil, commercial ou social (civiles)  Répressives ou pénales : constatent et sanctionnent les infractions (amande, prison,…) : cour d’assise, tribunal correctionnel B) Administratives Entre les particuliers et l’administration : cour administratives d’appel, conseil d’état,… Attention : Judiciaire peut

comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants de quitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés. 2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Dans

de ONG). Le droit international public désigne les règles juridiques qui régissent la société internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex). Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le