La Responsabilité Penale Du Gouvernement

chercher une solution a cette crise grave, une idée arrive alors : appeler le général de Gaulle au pouvoir. Le 28 mai1958 le gouvernement Pfimlin démissionne et quelques jours après René Coty le président appelle le général de Gaulle et annonce qu’il démissionnera si le général de Gaulle n’est pas désigné comme président du conseil. Le 1er juin a lieu un vote d’investiture du gouvernement et de Gaulle est investi a une majorité de 329 voix contre 224 qui y sont opposées. Le 3 juin 1958 une loi est votée

dans la nuit du 27 au 28 mai (« opération résurrection »). Il enjoint les militaires de respecter la République, et dit avoir entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. - 28 mai 1958 : Pierre Pflimlin (président du Conseil) remet sa démission. Le dernier gouvernement de la Quatrième République - 29 mai 1958 : Face aux inquiétudes, René Coty (président de la République) adresse un message au Parlement dans lequel il l’informe avoir fait appel à De Gaulle

du projet et la validité de la procédure employée s'insurge : - concernant l'opportunité : l'opposition fait part de ses craintes que le Président en étant élu au suffrage universel direct passe du statut d'arbitre à celui de véritable chef du Gouvernement. - concernant la procédure: elle reproche au Président de n'avoir pas utilisé l'art 89, seule procédure utilisable pour réviser la Constitution et qui permet au Parlement de d'avoir un veto. M. G. Monnerville, président du Sénat parlera de "Violation

et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

le despotisme. Cette Th est libérale pour protéger les libertés individuelles Elle a pour origine histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales

l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire 2 dissolutions successives Des enseignements : Avec la IIème république, le régime Présidentiel n’était pas adapté à la France Monarchie de juillet : le gouvernement procédait du parlement mais aussi du chef de l’Etat, c’est ce qu’on appelle le dualisme Nous allons faire deux rappels des républiques antérieures à la nôtre. La IIIème et la IVème République, sont les régimes où on a tenté de mettre en place

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

10-11-12 Mardi 02 octobre 2007 C10 Dans l’histoire, l’exécutif a pris des formes extrêmement variées. Il existe différentes formes d’exécutif. Il peut être une structure complexe composée d’un ou plusieurs organes : un chef d’Etat, un gouvernement qui peut être une entité collégiale dénommée de différentes manières,. Ces deux entités peuvent exister concurremment ou exclusivement l’un de l’autre. Le chef de l’Etat Il peut être un monarque héréditaire ( Japon, ..), un

inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par