La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est

ancienne lois fondamentales , c'est le fruit d'un ménage volontariste , c'est la première fois que la loi salique est écrite ( on intègre le dispositif de la succession de la couronne . ) On peut s'inspirer de l'exemple anglo-saxons ( stabilité politique ) . Il y a un groupe qui est très favorable à l'inspiration anglo-saxonne ( les monarchistes : adopté un modèle bicamérale , mais ils sont minoritaires ) . Mirabeau , jusqu'en 1791 , va dominer l'assemblée et torpiller les idées des monarchistes

Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement ruraux. Pratiques démographiques malthusienne s’aggravent. ( note malthusien : qui a rapport aux théories de Malthus : Son nom a donné dans le langage courant l'adjectif « malthusien » pour caractériser un état d'esprit conservateur qui s'oppose à l'investissement et craint la rareté et une doctrine, le malthusianisme, qui impose une politique active de contrôle

principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent

Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant

fixer cette limite à la liberté pour le bien commun.Cette fonction du droit elle pèse sur le quotidien des individus.La notion de droit a deux significations. Elles sont différentes du point de vu de la connaissance ou de la volonté, science et politique :_ Le mot droit d'un côté désigne une activité normative produit par . C'est l'ensemble des régles données par la volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée

L’évolution de cette constitution. L’application de la constitution de 1791 a été très brève et c’est justement l’usage du droit de veto par Louis 16 a propos d’une loi qui condamnait à mort les prêtres réfractaires qui va dégrader le climat politique. Hors rien n’est prévu dans la constitution pour résoudre une crise constitutionnelle et le roi se retrouve attaqué notamment par les Jacobins pour qui la constitution n’est pas suffisamment favorable au peuple. Hors cette crise survient au moment

L'amendement a été confirmé par une révision des lois constitutionnelles de 1875. Cette révision aura lieu en 1884, qui intervient après les élections législatives de 1881, et sénatoriales de 1882. La majorité républicaine est alors renforcée dans les 2 chambres (les républicains obtiennent une majorité renforcée). Elle va ainsi voter une révision des lois constitutionnelles : la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une révision > la monarchie ne pourra plus être instaurée

l’Exécutif qui disposait de la force publique et des armées. L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct devait ainsi rester associée dans les mémoires au rétablissement de l’Empire, intervenu en 1852. Aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement