La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

couverture: « La République des libertés, l'affaiblissement du pouvoir exécutif, le parlementarisme triomphant : la France des débuts de la IIIe République (1870-1896) fonde véritablement le modèle républicain, définissant une tradition et une culture politiques. Mais le fonctionnement du régime est fait aussi de crises : le boulangisme, Panama, l'affaire Dreyfus... La République naît, s'installe pendant le quart de siècle qui va de 1870 à 1896 : après un " faux départ " agité, Thiers et l'Ordre moral mettent

pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement dès sa nomination,

s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé

tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des

La place des hauts fonctionnaires dans la décision politique Non sans ironie Georges Clemenceau déclarait « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque, ce sont les plus hauts qui servent le moins ». Un Haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l’administration publique ayant en charge d’importantes responsabilités. C’est plus précisément, celui qui occupe le sommet d'une hiérarchie, cela en raison de ses aptitudes particulières, antérieurement vérifiées par une série d'épreuve

voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres prenoit autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République ou de corps politique lequel est appellé par ses membres Etat quand il est passif, souverain, quand il est actif... Or le Souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur; par conséquent la puissance Souveraine

un comité d'union nationale qui proclame la République. La tête du gouvernement est prise par le général Trochu et d'autres personnages non bonapartistes. La guerre continue, Paris est encerclé et Gambetta veut continuer la lutte et part à Tours en montgolfière organiser la résistance, il est désavoué. Le 28 septembre 1870, l'armistice est signé mais Otto Von Bismarck, chancelier de Prusse, exige de négocier avec un gouvernement que si une assemblée est élue. Celle ci est élue mais seulement par

contemporaine de la France. En effet, celle-ci, de part sa rupture avec la tradition française, nous apporte de forts changements concernant nos institutions politiques, qui il faut le dire, s’essoufflaient quelque peu durant la III et la IV république. Ce projet de Constitution n’a pas été confié à une assemblée élue comme traditionnellement mais à un gouvernement et celui-ci fut rapide : un avant projet fut établi le 29 juillet 1958 par le Conseil des Ministres suivi d’un examen par le comité consultatif constitutionnel

éclate contre la Prusse et l’empereur est fait prisonnier suite à la défaite de Sedan. Une révolte éclate à Paris, l’empire s’est effondré.               La fin de l’empire n’aboutit pas immédiatement à un nouveau régime : il faut en effet attendre 1875 pour que des lois constitutionnelles instaurent un nouveau régime républicain, la troisième république. Celle-ci ne se fonde pas sur une Constitution à proprement parler, mais plutôt sur une série de lois constitutionnelles. Ce régime perdure jusqu’en

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein