La Responsabilité Présidentielle

Droit Constitutionnel Séance n°15: Le régime de la responsabilité du pouvoir exécutif sous la V ème république. Dissertation: Le Président sous la V ème République, est-il irresponsable ? Il n'y a pas la deuxième partie. I.L'irresponsabilité, une caractéristique du statut du président de la république. Avant 2007, Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

pouvoir faire entrer la Constitution dans l’un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même

sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges Vedel en novembre 1959. Cet extrait permet de s’interroger et cibler le régime qu’institue la Constitution de 1958, soit un régime parlementaire, soit un régime présidentiel. Cet extrait permet de mieux comprendre le but de la Constitution de 1958 et ceux pourquoi elle a été adoptée. Georges Vedel est le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à Paris. Il est l’auteur de nombreux texte qui traite des

QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? 1. La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel 2. La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la redynamisation du pouvoir présidentiel 2. LES MODIFICATIONS REDOUTEES : LE QUINQUENNAT ALTERA -T- IL LA NATURE DU REGIME ? 1. Vers un régime d'assemblée ? 2. Vers un régime présidentiel ? Résumé de l'exposé Ce quinquennat révèle-t-il ou altère-t-il la nature du régime ? Pour Jacques Chirac, le quinquennat

pouvoirs annexée au modèle libéral. Caractérisant cette séparation souple, dans les moyens de limitation organique (face au droit de dissolution), la limitation du pouvoir exécutif par le législatif se traduit entre autre par une question sur la responsabilité politique des ministres et la légitimité des membres du gouvernement et du Président accordé par leur investiture. Selon l'article 8, le premier ministre tient la plénitude de ses pouvoirs par sa nomination par le Président. En revanche, l'article

débloquer le programme présidentiel. Parmi les 2 chambres, le Sénat a un pv important en donnant son consentement au président pour la nomination des juges à la Cour suprême ou encore pour la ratification de traités internationaux. Il suffit d'une majorité simple pour les nominations et une majorité des 2/3 pour les ratifications. B. Les données actuelles du régime présidentiel Cette pratique révèle un renforcement de la collaboration entre les pv. 1) Responsabilité politico-pénal du président

Pourquoi la France tend à être un régime présidentiel? La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle. Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation, les décisions sont issues du chef de

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et

connaissent pas le terme « régime présidentiel » : le checks and balances system : La théorie de séparation des pouvoirs a fait naitre deux régimes distincts: le régime parlementaire connaissant une séparation souple des pouvoirs (Collaboration des pouvoirs) et le régime présidentiel connaissant une séparation rigide des pouvoirs (Indépendance des pouvoirs). Cependant, cette notion de séparation des pouvoirs semble tomber en désuétude, le régime présidentiel américain ne connaissant pas réellement