La Responsabilité Présidentielle

question de responsabilité du président de la république est d'actualité. En effet le président Jacques Chirac qui avait été saisi en vue d'une requête en qualité de témoin le 28/03/01 ne s'était pas présenté devant le juge. Après avoir été protégé par l'immunité présidentielle, l'ancien chef devra se présenté au procès qui jugera l'affaire concerné qui débutera le 7 mars 2011. Le titre IX de la constitution de 1958 intitulé «  la haute cour » s'intéresse en réalité d'avantage à la responsabilité politique

« impeachment » / responsabilité politique : − impeachment − responsabilité politique : le 1er ministre peut être contraint à la démission dvt le Parlement. Le Cabinet se détache donc du Roi pour dépendre du Parlement. D’autre part, il a une responsabilité politique : il démissionne qd il est mis trop en cause au Parlement. = Régime parlementaire : responsabilité du gvt et sa démission collective peuvent être exigées par le Parlement. Le 1er ministre engage la responsabilité de son gvt, qui peut

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de

u.d en 1965 1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing 1981-1995 : Mitterand 1995-2007 : Chirac 2007- 2012 : Sarkozy L'élection et la durée du mandat art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président. Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collège

SOMMAIRE Introduction P: 7 I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9 A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9 B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11 II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15

est l’instabilité politique et la guerre d’Alger. C’est ce contexte de crise qui a permis le retour du général de gaulle au pouvoir et l’établissement de la Vème république. Dans sa constitution la Vème est un régime parlementaire, mais a évolué en régime semi-présidentiel, un régime hydride. Il faut bien comprendre qu’a la fin de la guerre il y a une question de réforme de l’Etat. Il faut savoir que le premier projet de constitution n’a pas été approuvé par referendum, 5 mai 1946, le second sera néanmoins approuvé

Communication en temps de crise L’ONU et la crise post-électorale en Côte d’Ivoire Contextualisation des faits L’élection présidentielle de la côte d’ivoire du 28 novembre 2010 devrait être le couronnement d’une longue crise née d’un push manqué en septembre 2002 qui s’est mué en rébellion armée scindant le pays en deux parties. Les forces impartiales, sous l’égide des Nations unies sont venues s’interposer entre les belligérants du conflit qui étaient les forces nouvelles ex rébellion et l’armée

Chapitre 1: Le régime présidentiel américain Il faut souligner que la Constitution a été élaborée par les Pères fondateurs, inspiré du modèle anglais tel que l’on peut l’analyser au XVIII. Les Pères fondateurs ont été également des lecteurs de Montesquieu, Locke. Leur première ambition était de limiter le pouvoir législatif. A la place de la monarchie, une république, à la place du roi, un président. La GB au XVIII n’est pas encore un régime parlementaire, ce n’est qu’ensuite qu’elle s’est constituée

rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrt ds la procédure leg, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitant du nouveau chef du gvrt...) forme de régime représentatif dans lequel le Parlement (qui détient le pouvoir leg) dispose de la primauté sur les autres autorités