La Responsabilité Présidentielle

texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel

véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu’à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l’État. 2. Cohabitation = démission présidentielle ? La Constitution ne rend pas obligatoire la démission du chef de l’État désavoué

d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait et abusait de la responsabilité du gouvernement. On peut compter durant la IV ème République près de 24 gouvernements différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée

Sujet : La responsabilité pénale du président de la république et des ministres. La responsabilité pénale d’un président ou d’un ministre lors de l’exercice de ses fonctions, exprime sa capacité à répondre d’une accusation portée contre lui devant un tribunal. La responsabilité pénale présidentielle a longtemps été considérée comme une hypothèse théorique, et non reconnu par le fait que celui-ci était jugé « d’irresponsable politiquement », selon le principe monarque du fait : « le roi ne peut

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire

quoi le régime politique français se rapproche-t-il d'un régime politique présidentiel? Le régime politique actuel français est dit semi-présidentiel ou mixte. Celui-ci a été élaboré en 1942 par le juriste français Maurice Duverger, spécialiste du droit constitutionnel. Le régime semi-présidentiel possède des caractéristiques propres au régime parlementaire et au régime présidentiel. Il repose sur un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement, le premier ministre et le chef de l'Etat

parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue et perpétuelle B) Choix de protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La responsabilité politique du Président de la République

Tout sur le régime semi-présidentiel Par Pr Mohammed Isaad - Jeudi 26 Juillet 2012 - Lu 2886 fois Taille du texte :   La Constitution du 28 février 1989 a instauré un régime semi-présidentiel relativement équilibré. Le système capitaliste libéral qui prévaut à travers le monde, à des degrés variables, depuis la quasi-disparition du système socialiste, connaît 3 formes principales de régime: - le régime parlementaire - le régime présidentiel - le régime semi-présidentiel On laissera de côté le

Responsabilité du président de la république Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » I / Irresponsabilité politique A)Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité

pouvoirs plus ou moins poussée. Parmi ces derniers, on distinguait les régimes dit de séparation souple, ou rigide (stricte). Il était d’usage de dire que les premiers étaient les régimes parlementaires, et les régimes stricts étaient les régimes présidentiels. Paragraphe 1 – Le régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini non plus comme un régime ayant un parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel