La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Et Des Associé Des Société Commerciale

Droit des sociétés Cas pratique : démonstration argumentée, fondée sur les faits et sur le droit (articles, lois, jurisprudence et éventuellement la doctrine). L’argumentation est essentielle, la conclusion seule, même exacte, n’est pas valable. Tous les hommes sont mortels : majeure → règle de droit. Socrate est un homme : mineure → énoncé/cas pratique ⇨ Socrate est mortel. Section 1 Importance et intérêt des sociétés dans la vie des affaires La société est essentiellement une structure

des Sociétés Le droit des sociétés est intéressant car il intéresse les populations locales. C’est un droit qui est intéressant mais qui est difficile à connaitre à maitriser, car c’est un droit qui est en très grande partie réglementaire et c’est un droit souvent fastidieux à étudier. Les sociétés ont toujours suscité de l’intérêt. Depuis la nuit des temps la notion de société est connu elle existait dans la réglementation de l’antiquité, chez les grecs, romains... la notion de société a remonté

Droit des sociétés La création d’une société sert de support à l’activité d’une entreprise ou l’exercice d’une profession. Les sociétés civiles sont parfois crées pour rentabiliser un patrimoine familial (ex : SCI). Ce sont des structures capitalistes, à la recherche d’un profit.+ Leur existence a pour source une manifestation de volonté qui n’est pas forcement un contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants

Plan I. De l’appréciation du principe de non immixtion … A. Le principe de non immixtion au sein de la société 1. Les membres de la société 2. Les personnes externes à la société B. Le principe de non immixtion au sein des établissement et institutions publics 1. Le principe de non immixtion en droit public 2. Le cas des associations II. … à la qualification en gestion de

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Depuis l’antiquité, pour développer le commerce, qu’il soit maritime ou terrestre, les commerçants ont unis leurs moyens dans ce que l’on appelle des groupements. On les retrouve dans le droit romain sous le nom de sociétés qui étaient le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettaient en commun des biens ou tout ou partie de leur industrie pour en retirer un avantage économique. Au moyen âge et à la renaissance, cela a permis l’émergence de structures

STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

sur les documents commerciaux sont les suivantes: - dénomination et adresse de l'entreprise, - lieu et numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, - qualité d'adhérent à un Centre de Gestion Agréé, le cas échéant, - pour les sociétés, l'indication de la forme, du montant du capital social et du siège social 11. Les mentions clés d'une facture sont les suivantes: - les éléments qui doivent figurer sur les documents commerciaux de l'entreprise qui

Le rachat du fonds de commerce : 1) Les éléments : Fonds = clientèle, matériel, stock, licence, droit au bail (prop fds prop murs ; prop fds pas prop murs ; pas prop fds location gérance Locataire Bailleur Murs Droit d’entrer Bail commercial Le pas de porte 2nd commerçant Droit au bail Vente fonds Vente fonds = activité identique Bail = 9 ans Tous les 3 ans le locataire peut l’arrêter Le pas de porte = le locataire va payer un droit d’entrer au bailleur, le locataire

constitué par les règles édictées par les textes, que ceux-ci soient d'origine législative ou réglementaire, par les pratiques coutumières et par la jurisprudence issue des décisions rendues par l'ensemble des juridictions. L'entreprise commerciale se définit, quant à elle, comme toute structure ayant pour vocation à créer de la richesse et réaliser des bénéfices. Le monde juridique constitue l'un des outils indispensables à l'entreprise pour acquérir la personnalité morale d'une part