La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Et Des Associé Des Société Commerciale

finalités possibles des ENT : - Service client → satisfaire leurs besoins actuels et potentiels. Finalité des ENT publiques → service publique II La responsabilité sociétale des entreprises : Dev. Durable : investir sans affecter générations futures. Evolution de la mission principale de l'ENT : vendre toute production → concurrence → responsabilité environnementale, sociale et industrielle. Parties prenantes : Acteurs internes ou externes contribuant à l'activité de l'ENT d'une façon directe ou

COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés, LGDJ, 7e éd

DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Parts sociales Librement cessibles Ne sont pas librement cessibles Responsabilité limitée Responsabilité solidaire et illimitée 4 • La Société à Responsabilité

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

Introduction : Une société ou une entreprise est un groupement dont le but est de faciliter les activités commerciales et servir de cadre juridique aux relations d’affaires. Ce but se réalise par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers par lesquels contribuent les membres de la société en vue de réaliser des bénéfices. Du point de vue juridique, une société est un contrat spécifique, c’est-à-dire qu’en plus des règles du droit commun (le droit civil) le contrat de société est régi par

Droit Spécial des Sociétés Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques

leurs droits, ont la capacité (pouvoir) de conclure un contrat. • La personne est un représentant légal (tire ses pouvoirs de la loi qui la lie au poste de dirigeant légal qu’il occupe) ou dispose d’un mandat (les limites de son pouvoir sont opposables aux tiers) • Au quotidien, on applique la théorie de l’apparence : si en allant dans une société, un des membres possède une carte, un bureau, parle avec tous etc. On peut plaider la théorie de l’apparence et le contrat est valide même si la personne

DROIT DE L’ENTREPRISE 2 PARTIE 1 : L’ENTREPRISE Partie préliminaire : La notion d’entreprise En droit, il n’y pas de définition claire de l’entreprise. Dans le langage courant, on a l’habitude d’assimiler société et entreprise, en réalité, l’entreprise est définie d’un point de vue économique. C’est Despax qui en 1957, propose une définition de l’entreprise, « c’est l’union de deux cellules, une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à la production, et une

avec les socialistes avec l'imagination de la société utopiste depuis le XVIIIe siècle. Les buts de l'association sont axées sur la production, la consommation, les loisirs (tout ce qui concerne la vie des hommes). Exemple : Au XIXe siècle, apparaisse les problèmes autour de la santé : création de mutuelle (dans ce système, si je donne un euro, je n'en reçois pas forcement un mais je donne un euro a celui qui en a besoin - Coopérative - SCOP : société coopérative ouvrière de production (entreprises