La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux INTRODUCTION I) Les sources de la responsabilité A) Régime juridique de la responsabilité civile du dirigeant B) Nature juridique du dirigeant II) La police d’assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux A) L’étendue de la garantie B) Les exclusions de la police d’assurance III) Etude comparative A) L’intérêt de s’assurer B) Comparaison de différentes polices RCMS Lexique

constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat. La coexistence de ces

légitimité du référendum se confronte à deux problèmes : la souveraineté et la démocratie représentative. 1 - Démocratie représentative et démocratie directe - La démocratie représentative est considérée comme une souveraineté nationale où les gouvernants appliquent le pouvoir en fonction de la Nation s’exprimant par un territoire, une population ou une revendication déterminée. - Débat sur la souveraineté permettant le référendum : opposition entre la souveraineté nationale appartenant aux représentants

Droit Introduction : Le droit ne se résume pas au droit pénal, il est partout. Le droit comprend également les règles juridiques, domaine vaste. Le droit c’est aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir

principe. * C’est ainsi que la classification la plus répandue, est celle relative au régime parlementaire, qui, quoique s’inspirant du même principe, à savoir, la séparation des pouvoir, admet deux principes, une collaboration des pouvoir et la responsabilité politique devant les chambres, c’est la figure historique du régime de Westminster dont les principes fondateurs se sont progressivement constitués et furent consacré par le droit constitutionnel anglais. -Un exemple d’illustration du principe

civil (mariage, famille, voisinage, contrats, responsabilité …) par le droit commercial, le droit du travail (relations professionnels), par le droit pénal en cas de contravention du droit pénal. Droit pénal: relations pénales, il se situe à la frontière entre privé et public car il s’agit de relations des particuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction. En France on considère que le droit pénal est du droit privé. Conclusion: Les droits

| |2.1 Évolution des critères de classification | |2.1.1 La pensée grecque : classification des régimes selon les gouvernants | |2.1.1.1 Bilan de la classification antique par Hobbes | |2.1.2 Montesquieu : classification des régimes

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution consciencieuse de la prestation de travail b. L’obligation de loyalisme envers l’employeur c. Le respect de la clause de non concurrence B. LES RESPONSABILITES a. Etendue la responsabilité civile b. Une responsabilité en cas de détérioration

1993 : Mitterrand & Balladur -Troisième cohabitation : 1997 : Chirac dissout le parlement par commodité mais échec => cohabitation pendant 5 ans avec Jospin 2.2) Régimes non démocratiques Régime autoritaire : Régime dans lesquels les gouvernants refusent de se soumettre aux contrôles démocratiques, pas d’élections libres, pas de compétition politique et aucune liberté d’opinion. Plusieurs formes : -Dictature qui interdit tout régime politique (Amérique Latine…) -Partis unique : parti

où il n'existe pas à côté du Président un organisme doté de la personnalité juridique, exerçant des compétences collectives. Le Président est simplement entouré de collaborateurs qu'il nomme et révoque à volonté. A désignation du Président Les gouvernants doutant que la masse des citoyens fut en mesure de faire "un choix intelligible", ont opté pour un système indirect à deux étapes à la fois pour la désignation des candidats à l'élection et celle du président lui-même. a) la désignation des candidats