La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

démocratie athénienne était certes plus moderne que la notre, mais avait aussi ses défauts: marginalisation des femmes dans la vie politique. Qu'est-ce que la démocratie? Selon Aristote, c'est le pouvoir du peuple. Il se basait sur le nombre de gouvernants: - MONOS → Monarchie - OLIGOS → Oligarchie - DEMOS → Démocratie Dans une monarchie on accède au pouvoir par des élections, par la force ou l'hérédité. Dans une oligarchie, on devient oligarque par l'hérédité, les élections

athénienne était certes plus moderne que la notre, mais avait aussi ses défauts: marginalisation des femmes dans la vie politique. Qu'est-ce que la démocratie? Selon Aristote, c'est le pouvoir du peuple. Il se basait sur le nombre de gouvernants: - MONOS → Monarchie - OLIGOS → Oligarchie - DEMOS → Démocratie Dans une monarchie on accède au pouvoir par des élections, par la force ou l'hérédité. Dans une oligarchie, on devient oligarque

constitution, c’est le créateur de l'ordre juridique. Exemple : décision du conseil constitutionnel d’abroger l’article 222-3 du code pénal portant sur le délit du harcèlement sexuel car étant selon lui contraire à la constitution - Le pouvoir suprême est avant tout du au fait que ce pouvoir est légitime, c’est à dire que les gouvernés reconnaissent le droit des gouvernants à prendre les décisions. Cette autorité est acceptée et reconnue comme justifiée par l’ensemble des citoyens. - Le pouvoir constituant

Promulgation des lois Président de la République Appliquer les lois trois pouvoirs Gouvernement Pouvoir judiciaire Veiller au respect des lois Sanctionner les infractions aux lois les tribunaux CONSTITUTION Régit rapport entre gouvernants et gouvernés (Texte fondateur Vème République (1958)) Modifié à 24 reprises (soit par référendum, soit par le Congrès) Dernière modification : loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République 106 articles

contrainte de droit, qui prend plus précisément la forme d’une sanction prévue et infligée à l’individu. En effet, on se bornerait à citer : les sanctions en droit civil telles la nullité, les incapacités, les indemnités ou les sanctions en droit pénal telle les pénalités. Il s’agira alors de mettre l’accent sur les poids non juridiques que doivent subir les individus dans le cadre de la réalisation judiciaire de leurs droits. On s’interroge alors essentiellement dans le cadre de cette étude sur

s’applique difficilement à l’ensemble du Sys juridique. Ainsi, certaines branches du droit ne peuvent pas se laisser enfermer dans le dualisme droit public/privé. Certaines branches oui (droit civil, commercial, constit, adm) mais d’autres non (droit pénal car il organise la réaction de l’Etat et non pas des particuliers face aux infractions. Dans ce sens c’est un droit public). Ces deux droits ont tendance à influer l’un sur l’autre et a se rapprocher. La distinction droit public/droit privé est ainsi

autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) 2- Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans le respect de ces lois. II Précisions terminologiques a)- Droit positif – Droit naturel Le droit positif est constitué de l'ensemble des normes juridiques existant sur un territoire déterminé à un moment donné (année). Il est

Droit civil Introduction : §1 – DEFINITION ET RÔLE DES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT. A) IMPORTANCE DES NOTIONS EN DROIT. Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles gouvernant les hommes en société : règles qui gouvernent les faits sociaux . Pour beaucoup, les règles de droit ne seraient que des règles de conduite. En réalité, les règles de droit sont loin d‘être que des règles de conduite car beaucoup de règles confèrent un état (ex : état de gens marié, pacsés …), beaucoup de

pouvoirs (c’est le cas en Europe et en Angleterre). Au sien de cette collaboration : l’article 39 et suivant de la Constitution en France, les pouvoirs exécutif et législatif collaborent. Pour les régimes parlementaires, il y a le principe de responsabilité politique du gouvernement qui aboutit à une possibilité de destruction d’un pouvoir par un autre pouvoir. Les pouvoirs exécutif et législatif peuvent se détruire l’un et l’autre. Motion de censure pour le Parlement (qui peut virer le Gouvernement)

droit privé et le droit public est fondée sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édiction (ou d'adoption) des normes des actes juridiques