La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

Les Formes du pouvoir dans l’Etat Les formes de gouvernement 1 L’ancienne classification Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants : - la monarchie : c’est une unité du pouvoir qui est symbolisée par une seule personne, appelée monarque mais ce pouvoir est limité par des lois constitutionnelles. - l’oligarchie : c’est une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société

orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires ne peuvent pas se prononcer par un vote en retour qui ne conduirait d’ailleurs à aucune sanction. Tout au plus, un débat peut avoir lieu hors de la présence du président. Celui-ci peut dorénavant exercer une influence sur les députés sans contrepartie (l’engagement de sa responsabilité devant les représentants du peuple). La révision constitutionnelle de 2008 a donc d’une

les questions peuvent être d'ordre politique, économique ou social et les traités peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Ces traités peuvent toucher tous les sujets et prendre diverses formes. Exemples: >>>Accord de droit de trafic entre 2 gouvernants nécessaire pour pouvoir survoler un pays (ministères des transports) Depus le 11 septembre 2001, il n'existe plus de textes de droits dans les avions. Des droits exhorbitants du droit commun sont attribués aux commissaires de bord. >>>Convention

..................................................................................................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires ........................................................................................................

Sciences Sociales : A) Sources du droit : - La constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2

fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne

..................................................................................................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires ........................................................................................................

des êtres humains pour des êtres humains dans un but déterminé, but démocratique ou pas, règles de droit démocratiques. On commence dans la Grèce antique jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie pour garantir les Droits de l'Homme Le fondement

l’évolution de la place de l’enfant depuis le temps de l’aristocratie. * Les enfants de l’aristocratie et de la bourgeoisie étaient confiés à des nourrices souvent jusqu’à l’âge de 2 ans. Après cet âge, ils étaient confiés aux soins d’une gouvernante. Vers six ou sept ans, le garçon était placé sous tutelle d’un précepteur ou envoyé en pension, puis au collège. Les filles, elles, pouvaient avoir un précepteur mais n’avaient pas le droit d’aller au collège. * A partie de 1760, des enfants

parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président