La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

Le Politique : concerne l’évolution de la société et se manifeste par une forme d’organisation et du pouvoir. Il a principalement une fonction de régulation. La politique: c’est l’art de gouverner la cité. Elle concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Après ces brèves précisions, il ya lieu de commencer par la principale institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre

Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi

et que le gouvernement. 1962 : Élection du PdR par le peuple pour qu'il ait la légitimité d'exercer les fonctions constitutionnelles. Pour avoir des présidents qui sont vraiment des PdR : élection par le peuple. > On met le peuple face à ses responsabilités et le PdR face à sa légitimité. Il y a ce pôle de légitimité : en face de lui il y a le gouvernement : dans la vision de Gaulle c'est l'organe du PdR : division des tâches avec hiérarchie entre les deux. PdR fait les tâches les plus nobles et

Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, la Constitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit qu’il s’agisse d’un simple individu ou de la puissance publique.

institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument

administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances

l’administration (les contrats et les actes administratifs unilatéraux), les fonctions de l’administration (la police administrative et le service public), le contentieux administratif (l’organisation juridictionnelle et les différents recours), la responsabilité administrative (sans faute et pour faute). Le cours d’institutions administratives se contente d’aborder le problème de l’organisation de l’administration. Autrement dit, il s’agit de savoir quels sont les organes, quels sont les services qui

administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances

façon assure-t-elle le contrôle préventif et de la conformité de la constitutionnalité. Dans la plausivité, c'est-à-dire, on peut croire dans une deuxième hypothèse en quoi consiste le règlement des conflits de compétence ? En quoi elle est juge pénal du président de la République et du premier Ministre ? Ainsi, dans ces conditions, une étude scientifique relative à la cour constitutionnelle et le règlement des conflits de compétence ne manquera pas d’intérêt pour éclairer notre savoir.

Grand. Il a crée pour la 1ère fois dans la tradition euopéenne le modèle impérial, la cosmo polis. Rome va ensuite conquérir la Grèce au IIIème siècle av.JC. La Grèce va être absorbé politiqument par Rome. Les Romains vont donner au grecs des responsabilités dans l'éducation de leurs enfants car ils étaient avancés intellectuelement sur les romains. 1) La naissance d'un droit prophane. (devant le temple) Chez les romains apparaît doucement un droit prophane (qui se sépare des dieux) Selon la légende