La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

néophyte, curieux de la langue Introduction au droit française Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou

exécutif et législatif, directement et indirectement. * Le respect du principe de séparation des 2 pouvoirs doit être assuré. Le gouvernement et le parlement doivent assumer chacun pour sa part et sous leur responsabilité, la plénitude de leurs attributions. * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmé ce qui implique l’adhésion au régime parlementaire et le rejet du régime présidentiel. De Gaulle s’était engagé à maintenir la distinction entre le président de la

forces de l'ordre n'est pas possible pour toutes les règles de droit. Elle se rattache à une branche de droit ( pénal ). La peur du gendarme ou de la police liée au droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et les modalités d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation,

le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime

LE RÉGIME POLITIQUE. Introduction: Depuis l’antiquité grecque jusqu'à Montesquieu et Rousseau, les théoriciens politiques ont proposé une typologie des régimes politiques en utilisant deux critères: ★ Un critère objectif: C’est le nombre de gouvernants. ★ Un critère subjectif: Est-ce qu’on a un bon gouvernement. Rousseau à proposé la typologie suivante: ★ Démocratie; ★ Aristocratie; ★ Royauté. Ensuite, il a proposé une typologie négative: ★ Ochlocratie: (Rousseau a défini l’ochlocratie

marxiste, est revenu sur la pensée infrastructure/superstructure. Pour lui, les superstructures peuvent aussi déterminer les infrastructures. 2ème Partie de la Déclaration Droits de L’Homme : Les institutions de l’Etat, les principes du gouvernant. Il y a trois principes selon lesquels fonctionnera le service public : * La loi : elle est l’expression de la volonté générale, c’est à dire du peuple, elle est impersonnelle, générale et s’applique à tous. * La souveraineté nationale :

l’essence et de la valeur de la liberté ? En quoi la liberté nous renseigne-t-elle sur une caractéristique essentielle de l’homme ? Axes de réflexion : I. Liberté et pouvoir II. Liberté et responsabilité III. Libre arbitre ou déterminisme : un dépassement possible ? I. Liberté et pouvoir « Je suis libre » est synonyme de « j’ai la capacité de ». A. Liberté et nature 1. Possible et permis  Le pouvoir désigne la capacité

civile, professionnelle et politique entre les sexes. Il ne faut pas pour autant jeter aux orties le droit international qui souvent ne peut garantir l’effectivité de ses proclamations : si imparfait qu’il soit, il permet de faire pression sur les gouvernants, de mobiliser médias et opinions publiques et de rendre plus difficiles les politiques négatrices des droits. Surtout, le droit, parce qu’il sépare le juste de l’injuste, est un facteur d’évolution des mentalités et d’éducation collective qu’il

droit d’un conflit d’intérêt soumis à une juridiction étatique. Rien ne garantie que cette décision de justice règle le conflit. Le mot litige doit être réservé à l’opposition de prétention d’intérêts juridiques soumis à une juridiction civile, pénale, administrative ou arbitrale. Seul le litige donne lieu à un règlement par un acte juridictionnel. Rien ne garantie que la décision de justice qui met un terme au litige va régler le conflit. Le mode juridictionnel permet uniquement de trancher

possedent par droit de nature. Droits naturels : Droit au nom, protection de la vie, protection de la plupart des libertés, liberté de travailler. Droit de propriété. Protection de la vie, des biens. En cas de violation ==> incrimination. Le Droit pénal nait de l'atteinte aux droits naturels. Crime = atteinte à un Droit naturel ou Droit divin, car crime ne plait pas aux dieux. Droits fondamentaux : tous ces droits forment une protection aux humains et se renforcent de jr en jr. Les droits naturels