La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

régime politique, on s’intéresse :     Aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ? Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ? A la répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les trois pouvoirs (l'indépendance) ? Au contrôle des pouvoirs : quelles sont les limites imposées aux gouvernants ? Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel

(=autonomie), cela consiste à se donner ses propres règles, soit par quelqu'un d'autre (=hétéronomie). Démocratie (= autonomie) → ceux qui obéissent, sont aussi ceux qui dirigent : les gouvernants sont les gouvernés. Autocratie (=hétéronomie) → certains commandent pour les autres. Démocratie représentative → les gouvernants ne sont que les représentants des gouvernés. C'est l'intermédiaire entre une autonomie et une hétéronomie. 2ème variante : Totalitarisme/ Libéralisme Critère utilisé : le champ

TEXTES FRANCAIS : Ils sont de quatre types : - la Constitution -les lois -les ordonnances -les règlements administratifs a. La constitution Ce texte a pour objet d'organiser le pouvoir de l'autorité de l'état et les rapports entres les gouvernants et les gouvernés. La première constitution date de 1791. La deuxième constitution (1946) de la 4ème république est importante car on a garer son préambule dans la constitution actuelle; celle de la 5ème république (4 octobre 1958). La plus importante

régime parlementaire dualiste. Le régime parlementaire est moniste lorsqu’il est responsable seulement devant le parlement. La constitution La constitution : est l’ensemble des règles qui définissent les statues des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la constitution est d’abord juridique : en définissant les règles de fonctions et d’organisation des institutions, elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Les institutions de la

peuvent apparaître ou même parfois une forme de perversité, c'est la dialectique du maître et de l'esclave. D'autre part, il faut noter l'existence d'une société politique avec l'exercice d'un pouvoir politique. C'est ici la dissociation entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe des interractions réciproques entre la société politique et le pouvoir politique. D'un côté, la société politique agit sur le pouvoir politique à travers des éléments légaux comme par exemple les élections ou à travers

Liberté, d'Égalité ou de Société. LA JUSTICE COMME NORME : La Justice devient une réalité pratique et non plus philosophique dans la Rome antique par l'apparition d'une norme application : le droit. La justice obéit désormais à des règles. La responsabilité de l'auteur (étymologiquement l'auteur est celui qui amplifie, ici un acte mauvais et répréhensible) est évaluée par rapport à une norme préexistante. Tout comportement qui dévie de la norme voit son auteur sanctionné sur la base d'un règlement

droit de l’Etat et qui découle de la nature de l’homme, et ces principes englobent des valeurs fondamentales : le droit à la liberté et le droit a la dignité. Suivant cette école, cet ensemble s’impose à ceux qui font ce droit de l’Etat, et si les gouvernants violent ces principes, les gouvernés ont le droit et même le devoir de désobéir = droit de résistance à l’oppression. La seconde école dit que le droit naturel n’existe pas, la seule chose qui compte c’est le droit positif (de l’Etat) et il doit

Les gouvernements en relation avec les gouvernants. Les gouvernants sont les titulaires du pouvoir, ceux qui sont amenés à diriger l’État. Ils sont donc censés respecter la Constitution. Celui qui transgresse une règle de droit civil, de droit pénal, sera sanctionné par des organes d’État comme le juge éventuellement classé dans les prisons. Comment va-t-on utiliser des moyens pour faire respecter les règles pour les gouvernants ? Les gouvernants peuvent avoir des idées très concrètes sur

institutionnalisation s’impose. Avec la mise en place d’institutions distinctes, de la personne des gouvernants, l’exercice du pouvoir politique a pu être organisé de façon plus efficace. Les décisions prisent par les autorités ont de meilleures chances d’êtres appliqués en raison de l’amélioration des relations entre gouvernants et gouvernés. De plus, les gouvernés savent ce que les gouvernants sont en droit de leur demander. Et donc, à contrario, ce qu’ils ne peuvent pas exiger de leur part

considérée comme seule source de droit, qui vient de Dieu. Il tire ses sources du Coran et de la Sunna (récit sur l’histoire de Mahomet). Ce qui forme la Charia. On parle alors d’intégrisme. Tous les droits y sont représentés: constitutionnel, civil, pénal. · Refus théocratique par la branche modérée Triple absence : absence de souveraineté de droit divin (pouvoir au peuple ou à la nation), absence de religion d’Etat, et aucun des pays islamiques modérés appliquent une législation entièrement islamique