La Revision Constitutionnelle De 1962

TEXTES ET DE LA PRATIQUE À LAQUELLE ILS ONT DONNÉS LIEU, INDIQUER ET COMMENTER LA MANIÉRE DONT PEUT ETRE MENÉE À BIEN UNE RÉVISION CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que des autres à réviser

TD Droit constitutionnel – Séance 5 La révision constitutionnelle Sujet de dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie

souhaite donner une idée d’un chef d’Etat fort. Ce nouveau rôle du président se traduirait par des pouvoirs importants comme la dissolution de l’Assemblée ou encore l’intervention de celui-ci « en cas de péril de la patrie ». En 1962 a eu lieu une révision constitutionnelle qui a modifié le mode d’élections du président de la République. A présent, l’élection de celui-ci sera faite au suffrage universel direct, combinée avec le fait majoritaire c'est-à-dire que le Président de la République pourra

La mise en œuvre de la révision constitutionnelle [pic][pic] « C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde ou nous sommes qu’a été établi le projet de Constitution »  Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées

La révision sollicitation : la pratique gaullienne I) L’article 11C : « fraude à la Constitution » ? A) 1962 À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle décide de proposer aux Français d’élire désormais le chef de l’État au SUD. Sachant l’hostilité que ce bouleversement des mœurs parlementaires allait susciter notamment au sein du Sénat, il décide de recourir à l’article 11, qui prévoit des consultations référendaires sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs

l'intérim jusqu'à l’élection d'un nouveau président. Article 89 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu'aucunes procédures de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Conseil constitutionnel a précisé dans la décision du 2 septembre 1992 qui concernait le traité de Maastricht a indiqué que la révision constitutionnelle était interdite lorsque les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la constitution était mis en œuvre. B) Les

travers les années, la république Française a connut plusieurs révision Constitutionnelle. Mais celle de 1958, qui fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter le peuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier

Droit constitutionnel Ben Sujet : Commenter les propositions de réforme des articles 11 et 82 (89) issue des travaux du comité Vedel. Le quatrième Président de la Vème République, François Mitterrand, a créé en décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, composé en majeure partie d’universitaires et hauts magistrats et dont la présidence est confié au doyen Vedel. C’est la première fois que l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle est

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la