La Revision Constitutionnelle De 1962

Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans

Le conseil constitutionnel au Maroc Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre

politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. -De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus. -Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle. -Le Rôle effectif du président de la République est très différent de son rôle constitutionnel. La Constitution prévoit une présidence de la République

français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article 61 2eme alinéa de la constitution soumet le texte, de la loi relative à l’élection du président de la république au suffrage universel direct et adoptée par le peuple par referendum du 28 octobre 1962, à l’appréciation

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

Les révisions constitutionnelles depuis 1958  23 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 18 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du

La révision constitutionnelle La constitution de la V° République prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. En effet, réviser une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. Cette procédure de révision correspond, dans la Constitution de

equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République celui ci peut parfaitement saisir le Conseil Constitutionnel pour verifier que la loi votee par la majorité opposée n'est pas attentatoire a la constitution . En 1986 , François Mitterand fut le premier Président de la République a etre en periode de cohabitation . Il a exercé un droit de message aux deux

faite pour durer, elle s'impose aux citoyens comme aux organes du pouvoir il sera donc difficile de la changer. On doit, bien sûr, prévoir la possibilité de la modifier pour l'améliorer, l'adapter à l'évolution de la société, mais la procédure de révision doit garantir l'acceptation de ces retouches par les citoyens, éviter qu'elles ne soient imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles

La révision de la Constitution Premier paragraphe : évoquait quasiment l'article 89 - rappelle les éléments de la procédure soit l'initiative, comment le texte doit être voté, et l'approbation par les chambres du Parlement puis l'approbation par la voie du référendum sauf si c'est le PdR qui est à l’initiative et soumet l'approbation au Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé