La Revision Constitutionnelle De 1962

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit public. Journaux : Il convient d’en

loi simple. On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y a le préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle. Pour donner une définition plus stricte de tous ces textes, on peut considérer que relève de la constitution, les dispositions les plus attachées à la description du fonctionnement des organes centraux de l’Etat. B) La définition formelle

question. Ceci permet d'associer le peuple à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation. Le référendum est souvent qualifié comme l'expression de la souveraineté nationale. Dans l'histoire constitutionnelle française, cette institution fondamentale a permis notamment la ratification de la Constitution et l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Se pose alors la question de savoir si le référendum constitue réellement

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UN " GOUVERNEMENT DES JUGES" ? INTRODUCTION « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debrés A. Historique Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités

Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Accepté avec 90.81% de « oui ». * Le référendum du 28 octobre 1962 portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Accepté avec 62.25% de « oui ». Mais la campagne a été très agitée car normalement, cette révision constitutionnelle devrait être régie par l’article 89 de la Constitution, or

raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée. Plus tard, les Présidents de la République

La révision constitutionnelle de juillet 2008 : Un ample réaménagement des procédures parlementaires de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique

nécessité de l'intervention juridique. Période d'instabilité constitutionnelle se succèdent les coups d'État, les révolutions. Les systèmes constitutionnels durent pas longtemps et sont renversés par la violence. Dans un 2ème temps, de 1875 à 1958: stabilité constitutionnelle (3 constitutions) instabilité gouvernementale: instabilité politique, mais progrès parce que pas de violence politique pure, la règle de jeu constitutionnelle plus efficace, circonscrit dans la règle posée par le Parlement

régime considéré à la fois comme un régime parlementaire et un régime présidentiel Le Parlement prépare des propositions de lois Le gouvernement prépare des projets de lois La nature juridique de la 5ème République La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a profondément modifié le régime politique français : président élu au suffrage universel direct. C’est un régime présidentiel et parlementaire - Régime présidentiel_ car :_ Président élu au suffrage universel direct