La Revision Constitutionnelle De 1962

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

définition du statut du Chef de l’Etat qui avait trouvé des solutions juridiques en 1958 ont été ensuite confronté à la réalité politique. Des révisions ont été nécessaires, comme par exemple sur le mode de scrutin et sur la durée des fonctions. Des questions importantes n’ont peut être pas encore trouvée de réponses définitives, malgré des révisions constitutionnelles comme par exemple le problème de la responsabilité du Chef de l’Etat. Le statut du Chef de l’Etat comporte deux volets : le mandat et la

participer activement les citoyens à la vie et aux décisions politiques va tout à fait dans le sens de ce que représente la démocratie. Nous verrons donc l'importance de l'utilisation du référendum (A), puis nous nous focaliserons sur le mode de révision constitutionnelle stipulé par l'article 11 de la constitution (B). A/L'importance du référendum La notion de référendum ne sera clairement définie en France qu'à partir de la Ve République, dans la constitution de 1958. L'article 3 alinéa 1 énonce

nationale est exceptionnelle. | | | |Seul un Gouvernement a chuté : celui de Georges Pompidou en 1962. | | | |= on peut donc faire le constat d’une

recours au référendum (art11), droit de dissoudre l'AN (art 12), il peu*t mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (de l'article 16), "droit de message aux assemblées parlementaires (art18), il nomme les membre et le président du Conseil Constitutionnel (art56) et droit de saisine de celui-ci (art 54 et 61) etc... Il dispose d'un pouvoir fort. Comment devient-on alors Président de la République en France ? Afin de répondre à cette question, on partir sur la problématique suivante : Faut-il

comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection du 13 mai 1958, le général de Gaulle se présente comme un recours dans cette situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président

13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République

Section 1: L'origine de la Constitution En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

et les monarchistes lui en sont reconnaissant qui pur le remercier et l’honorer, ils décident de lui accorder le titre de Président de la République à travers une loi du 31 aout 1871, La Constitution Rivet (simple loi). Cette loi a des effets constitutionnels non recherché dans le sens qu’en l’absence d’une véritable constitution, elle consolide la République. Pour autant cette loi ne crée par une véritable fonction présidentielle car le titre de Président de la République n’est attribué qu’à Adolphe