La Revision De La Constitution Ivoirienne

déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père, P... A... X... et son grand père, H... M... X..., étant français ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 9 novembre 2007, faisant application de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964 modifiée par la loi du 2 août 1983, a dit que si la filiation de J... J... X... était établie à l'égard de P... A... X..., en revanche, la filiation de ce dernier, à l'égard de H... M... X..., ne l'était pas dès lors que l'acte

BL: Bilan CES : Conseil économique et social CGNC: Code Général de Normalisation Comptable CPC : Compte de Produits et Charges CT : Court terme ETIC : Etat des informations complémentaires EO : Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine UO : Unité d’œuvre SC: Secteur Communal SG : Secrétaire Général SNAFIP : Secrétariat

INTRODUCTION Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions ivoiriennes, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel. , le secrétariat général du gouvernement  est un service rattaché au Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental d’un point de vue administratif et n’a pas de

de la communauté internationale, ou également à la demande d’un Etat extérieur ayant ses intérêts dans le pays où sévit la guerre. Ce fut le cas de la France en janvier 2003, qui a initié à Linas-Marcoussis, une table ronde des forces politiques ivoiriennes dans le but de s’accorder sur la création d’un gouvernement de réconciliation nationale, du fait de la guerre civile sévissant en Côte d’Ivoire (CI) à cette époque. Les accords politiques transitionnels ou intérimaires sont donc l’ensemble de règles

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

4 Introduction générale PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COTE D’IVOIRE, ET DES POTENTIALITES TOURISTIQUES DE L’OUEST IVOIRIEN. INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE. CHAPITRE 1 SITUATION HISTORIQUE, GEOGRAHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 1. HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 2. PRESENTATION GENERALE DU TOURISME IVOIRIEN SECTION 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’OUEST DU PAYS. CHAPITRE 2 POTENTIALITES TOURISTIQUES DE l’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

: 51.3 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 25/04/07 18:22 Côte d’Ivoire Page 244 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 M 25/04/07 18:22 ALGRÉ LA PERSISTANCE DE LA CRISE POLITIQUE depuis 2002, l’économie ivoirienne a enregistré en 2006 un taux de croissance estimé à 1.2 pour cent, après 1.8 pour cent en 2005. La croissance avait bénéficié en 2005 de la mise en chantier de nouveaux puits de pétrole et de l’arrivée de nouveaux opérateurs de télécommunications

différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel ✓ Le domaine privé de l’Etat • Les acteurs intervenants du foncier ➢ Les ministères étatiques ➢ Les partenaires

droits subjectifs : classification (droits patrimoniaux et extra patrimoniaux), sources (actes juridiques et faits juridiques), Délais. DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Théorie générale * l’Etat : (définition, éléments constitutifs, formes) * La constitution : (élaboration, révision, contrôle de constitutionnalité) * Les régimes politiques (modes d’aménagement et séparation des pouvoirs). DROIT CIVIL 2 * La famille : - le couple (mariage, préliminaires, formation, effets, divorce et séparation de corps, concubinage

sont toujours hostiles à l’alternance politique dans le respect des règles constitutionnelles, dont celle portant sur la limitation du nombre de mandats présidentiels modifiée dans une logique de conservation ad vitam du pouvoir. En rhabillant la constitution à leur avantage, Paul Biya (Cameroun), Omar Bongo (Gabon), Blaise Comparoré (Burkina Faso), Lansana Conté (Guinée), feu Gnassingbé Eyadema (Togo), Ould Taya (Mauritanie), ect., ont été réélus continuellement, faisant de l’élection une simple formalité