La Revision De La Constitution Ivoirienne

elles à être Commissaire de Police. Elle a été l’instigatrice de notre succès au concours de recrutement dans ce corps. Nous leur dédions la présente étude car nous les prenons pour modèle. SIGLES ET ABREVIATIONS AFI : Association des Femmes Ivoiriennes CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité CRFF : Centre Africain de Recherche et de Formation pour la Femme FIFSP : Fédération Internationale des Fonctionnaires Supérieurs de la Police GMI : Groupe Mobile d’Intervention REMERCIEMENTS

n’ont jamais pu donner les résultats attendus. A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé entre 1990 et 1996 au diagnostic des Finances Publiques. Cette étude a permis de répertorier les incohérences du système en général, et de mettre en exergue les faiblesses de la fonction budgétisation. Nonobstant, la réforme entreprise dans le secteur des Finances publiques à l’initiative des autorités ivoiriennes, la Côte d’Ivoire vit une situation économique très délicate. Aujourd’hui, le

justement, l’avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s’analyse comme tel. La dialectique de l’action et de la réaction anime et alimente le jeu politique. Les politiques (le gouvernement et le parlement) agissent, le conseil constitutionnel réagit.  La réaction du juge constitutionnel revêt un tripe enjeu juridique et politique.  D’abord, elle vise la protection de la constitution en consacrant sa suprématie dans l’ordre juridique interne, ensuite,  la garantie

sens qu’elle est habilitée en vertu de la Constitution, à poser à titre initial des normes à portée générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. Pour appréhender la loi, sa définition nous paraît primordiale. La loi peut être définie de deux (2) manières différentes : lato sensu et stricto sensu. Au sens large, la loi est synonyme de règle de droit. La loi ainsi entendue comprend alors la Constitution, les Traités ou accords internationaux, les

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

PARTIE 2 : LA MISE EN EVIDENCE DE L’HUMOUR DANS LA Erreur ! Signet non défini. CHAPITRE 3. DEFINITION DE LA NOTION D’HUMOUR 141 Conclusion partielle 153 PAR 154 PARTIE 3 : 154 Chapitre 1. Rappel des classes grammaticales 154 Chapitre 2 : Révision de la catégorie adverbiale 178 Conclusion partielle 184 Conclusion générale 185 ANNEXES 189 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 212 TABLE DES MATIERES 216 REMERCIEMENTS Qu’est-ce qui peut remplacer la reconnaissance, la gratitude

de Fcfa à l’ensemble du secteur privé et la poursuite de la lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières. Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l’annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d’ordre général elles concernent l’ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et

D'INSTRUCTION SOUS-SECTION 1 : LES POUVOIRS D'INSTRUCTION DU JUGE D'INSTRUCTION SOUS-SECTION II : LES POUVOIRS DE JURIDICTION DU JUGE D'INSTRUCTION CHAPITRE II : L'INSTRUCTION DU SECOND DEGRE :LE ROLE DE LA CAMBRE D'ACCUSATION SECTION 1 : LE POUVOIR DE REVISION DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN TANT QUE JURIDICTION SUPERIEURE DE L'INSTRUCTION SECTION II : LES POUVOIRS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN TANT QUE JURIDICTION D'INSTRUCTION DE SECOND DEGRE TITRE III: LE JUGEMENT CHAPITRE l : LA SAISINE DE LA JURIDICTION

relancer. Je tâcherai de répondre à ces différents points en quatre chapitres: 1. L’évolution de l’Agriculture Ivoirienne 2. Les principales causes des contreperformances de l’Agriculture Ivoirienne 3. Le poids socioéconomique du secteur Agricole en Côte d’Ivoire 4. Les conditions d’une relance durable du secteur Agricole ivoirien Mesdames et Messieurs, L’évolution de l’Agriculture Ivoirienne est caractérisée par trois grandes périodes. Du lendemain des indépendances jusqu’au début des années 80

et du fonctionnement du Gatt, voir par exemple G. Lafay et J.-M. Siroën, Maîtriser le libre-échange, Paris, Economica, 1994. 4. La plainte déposée par le Costa Rica, la Colombie, le Guatemala, le Nicaragua et le Venezuela a débouché sur la constitution d’un panel le 3 juin 1993. 5. L’appellation « Bananes tiers » désigne : 1) les « bananes dollars » produites en Amérique latine ; 2) les bananes ACP non traditionnelles (c’est-à-dire, d’une part les bananes produites par des États ACP qui n’étaient