La revue Prescrire

intervenant susceptible de prescrire la consommation d’un produit, de recommander l’achat d’une marque donnée. Précisons que le prescripteur prescrit et recommande. On parle ainsi de prescription dans le sens formel, lorsqu’il influe de façon impérative. Autrement dit, lorsqu’un prescripteur prescrit, cela est dû à son statut, du fait de sa profession. Exp. de prescripteurs : Un enfant demande à son père d’acheter une tel marque de voiture…, médecin, pharmacien, une revue spécialisée (automobile)

D’autres textes font référence à cette notion de secret professionnel. Tout d’abord, l’article 9 du Code Civil : Article 9 du Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » 8 Le droit à la vie privée fait partie des

Droit commercial -> celine.tilloy@univ-reims.fr -> Code de commerce -> Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, et qui encadre certaines activités données : les activités commerciales. A l"origine, le droit comm cible une catégorie d'I particulier : les commerçants qui se livrent à une activité spécale

lieu il est issu d’un contexte historique et d’une volonté politique liée à la nécessité d’une réorganisation judicaire du Maroc. Le but pratique était, non point de résoudre toutes les questions concrètes pouvant surgir dans le pratique, mais de prescrire des règles d’une portée suffisamment générale et ordonnées en système. Donc des règles aisées à découvrir et à connaître de telle sorte que s’y référant, juges et citoyens puissent déduire facilement de quelle manière telle ou telle difficulté concrète

un paragraphe tiré des mêmes sources page 14 : « Après la phase de diagnostic des deux niveaux précédents, il s’agit, ici, de développer ce qu’il conviendrait de faire pour améliorer l’existant. En effet, la finalité d’un diagnostic est bien de prescrire une solution ou des solutions alternatives sous formes de recommandations, préconisations, suggestions, afin d’améliorer une situation problématique ou tout au moins la compréhension que l’on en a. L’étudiant aura le sentiment d’être bien démuni

mettait en place une autorité administrative indépendante nommée « commission pour la transparence et le pluralisme de la presse » qui était informé de toutes le modifications intervenant dans le contrôle des entreprises de presse. Elle pouvait prescrire toute mesure nécessaire et le cas échéant, saisi la justice. Les lois du 1er août et 27 novembre 1986 devaient abroger les dispositions de la loi de 1984. Le dispositif anticoncentration, en vigueur en France, ne concerne que les seuls quotidiens

version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés au niveau européen. b. Objectif de la norme: L’objectif d'IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives

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mal ? CRITON Certainement si. SOCRATE Mais quel mal ? Sur quoi se portera-t-il ? sur quelle partie de l’individu désobéissant ? CRITON Sur son corps, évidemment ; car c’est son corps qu’il ruine. SOCRATE Bien dit ; mais, pour ne pas passer tout en revue, Criton, n’en est-il pas ainsi du reste ? et, en particulier, quand il s’agit du juste et de l’injuste, du laid et du beau, du bien et du mal, dont nous délibérons à présent, est-ce l’opinion du grand nombre que nous devons suivre et craindre, ou celle

rapports des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank pour les exercices 2011, 2012 et 2013 (comptes agrégés) ; les rapports des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank pour les exercices 2011, 2012 et 2013 (comptes consolidés IFRS) ; la revue limitée des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank relative aux comptes agrégés et consolidés au 30 juin 2013 et 2014 ; les rapports spéciaux des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank relatifs aux conventions réglementées des exercices