La Rupture De La Relation De Travail Chapitre 6

© Hachette Livre 2013 – Droit Term STMG – Livre du professeur– La photocopie non autorisée est un délit. Le programme couvre les deux années de cycle terminal. Le manuel de terminale traite des thèmes 6 à 9 du programme. Qu’est-ce qu’être responsable ? Comment de droit encadre-t-il le travail salarié ? Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? Comment entreprendre ? Nous vous proposons une démarche pédagogique ancrée sur plus de cent situations pratiques amenant vos élèves à analyser

droit du travail × Droit des relations individuelles : Rapport inter individuel entre l’employeur et l’employé qui naît dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement contrat de travail exécution du contrat de travail fin du contrat de travail × Le droit

DROIT DU TRAVAIL Généralités : C'est le droit du travail qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Celui qui travail pour son propre compte n'y est pas soumis, seulement ceux qui travaillent pour autrui y sont soumis (ex : salariés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, des professions libérales...) Les personnes qui travaillent pour l'état ou les collectivités n'y sont pas soumis. Section 1 : Les caractères du droit du travail 1 / La coexistence de relations

vente ...................................................................... 22 Figure 2.8 : Schema conceptuel de l’iteration demarque ............................................................... 24 Figure 2.9 : Schema conceptuel de l’iteration rupture de stock ...................................................... 25 Figure 2.10 : Schema conceptuel global du datamart ...................................................................... 26 Figure 2.11 : Processus decisionnel ................

du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit

CHAPITRE 1 : Présentation générale et droit du travail I- Définition et objet du droit du travail Droit du travail exprime droit des salariés. Fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif. Salarié est titulaire contrat travail. Salarié : personne physique qui travaille sous la subordination d’un employeur (physique ou morale) moyennant une rémunération. Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables à la relation entre l’employeur et le salarié

Chapitre LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrats répondant à des règles spécifiques. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun aux contrats atypiques qui constituent eux mêmes une catégorie bien spécifique. Principe exception Contrat de droit commun contrats atypiques CDI [pic] Section 1ère Le contrat de droit commun ou le CDI On parle de contrat de droit commun pour indiquer qu’il s’agit d’un contrat normal, celui qui est proposé

L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BRETAGNE en habilitation conjointe avec l’Université de Bretagne Sud pour obtenir le grade de DOCTEUR de Télécom Bretagne Mention Informatique Par Cuong PHAM NGUYEN CONCEPTION D’UN SYSTÈME D’APPRENTISSAGE ET DE TRAVAIL PERVASIF ET ADAPTATIF FONDÉ SUR UN MODÈLE DE SCÉNARIO Soutenue le 26 Mars 2010 devant la Commission d’Examen : Composition du Jury Rapporteurs : M. Bruno DEFUDE, Professeur, Télécom SudParis M. Jean-Charles MARTY, Maître de conférences HDR

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une