La Rupture De La Relation De Travail

Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C-

veut licencier cette femme enceinte. Je suis absente car je suis fatiguée et que ma grossesse est difficile. Je ne suis pas absente car je n'ai pas goût de mon travail. Analyser la situation, et demander à la salariée de fournir le contrat de travail. ET: incitation de se référer toujours à la convention collective et contrat de travail. A partir de là sur le sujet qui est préoccupant, on va rechercher dans la convention collective quelles sont les éventuelles dispositions. Commentaire d'une

LE LICENCIEMEMENT ABUSIF : Définition : Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Le préavis est la période qui sépare la notification de licenciement et le départ effectif du salarié de l’entreprise.   La CGT est un syndicat qui organise les luttes contre les licenciements, pour défendre le service public etc., mais qui fait aussi des propositions et qui négocie.   L’indemnité est

conflits autour du travail par les nouveaux mouvements sociaux - analyser le rôle des nouveaux mouvements sociaux dans le changement social Introduction : Conflits et changement social I/ Mutations du travail et conflits sociaux : A/ Le mouvement ouvrier accompagne l’industrialisation 1/ L’identité professionnelle, pilier de la construction historique du mouvement ouvrier Doc 1 et 2 p 211 2/ Les conflits sociaux permettent les mutations du travail Doc 4 p 212 Synthèse :

l’entreprise au sujet de leur employeur. Plan du dossier présenté : I. Courte définition de Facebook II. Les droits et devoir des salariés au travail III. Les technologies au sein des l’entreprises et quels effet produisent t-elle sur les salariés ? IV. Peut-on virer un salarié à cause de Facebook ? V. Les types de rupture du contrat de travail. Facebook prend une place de plus en plus importante dans le monde et commence à se développer dans notre société. Dans une première partie

Droit du Travail Les sources du droit Bloc Constitutionnel (Constitution + Préambule) | Textes Internationaux ratifiés par Referendum, le Président ou le Parlement | Droit Européen : Directives (à transcrire dans le droit du pays dans un délai de 18 mois) et règlements directement applicables. La Directive de 1991 précisant l’obligation d’un écrit pour le contrat de travail a débouché en droit français sur le DUE (Document Unique d’Embauche) | Droit Français : Loi (art 34) suivis de règlements

Chapitre 1: le contrat de travail Introduction : Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à réaliser une activité et un employeur s’engage à payer une rémunération. Caractéristiques du contrat de travail : * Le contrat du travail est-il un contrat synallagmatique ou contrat unilatéral ? Un contrat synallagmatique c un contrat créateur d’obligations réciproques, dc à la charge de chacune des parties. Unilatéral obligation à une seule d parties

Droit du travail Contrat de travail : contrat qui lie l’employeur et le salarié Droit du travail est un droit protecteur du salarié. Il va définir et garantir les droits du salarié et surtout il fait en sorte de mettre en place un certain nombre de disposition qui empêche l’employeur de déroger à ses règles. Code : compilation de lois et de règlements La source principale du droit du travail : la constitution ensuite il y a les lois qui sont compilées dans le code du travail les conventions collectives

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique