La Réforme De Maupeou

noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités ; les lois, les impôts et les unités de mesure sont différentes selon les régions ; et il existe des douanes intérieures. Cette

L’organisation sociale, la société d’ordres Section I. Le clergé et la religion § 1. La condition de clerc § 2. Les libertés de l’Eglise gallicane § 3. Le don gratuit § 4. L’organisation de l’Eglise de France § 5. Les autres religions A. Les réformés B. Les juifs Section II. La noblesse § 1. Les voies d’accès à la noblesse A. La naissance B. L’usurpation, ou agrégation tacite C. Les offices anoblissants D. L’anoblissement par lettres § 2. Les privilèges nobiliaires A. Privilèges fiscaux B

opposition parlementaire, le roi Louis XV et son Chancelier Maupeou décident de « s’attaquer » à cette opposition en reformant le système. Le but étant de museler les parlements en leur supprimant le droit de remontrance. En février 1771 un édit aboli les vénalités des offices. Les magistrats sont nommés par le roi et rémunérés par l’Etat. Ils deviennent alors des fonctionnaires. L’édit vise en réalité à supprimer le droit de remontrance. Cette réforme peut être perçue comme un succès car Louis XV à mis

842 : Serments de Strasbourg. 843 : Partage de Verdun. 877 : Capitulaire de Quiercy-sur-Oise. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 :

subissent eux aussi une crise (b) a) la crise de la grande institution de l'Ancien Régime: la monarchie L'Ancien Régime est une monarchie, une monarchie qui a mal vieilli, car les institutions ont mal résisté au temps. La monarchie n'a pas voulu se réformer. A la fin de l'Ancien Régime, on se trouve dans une monarchie absolue avec une concentration des pouvoirs aux mains du Roi. Le Roi détient trois fonctions essentielles, celle du gouvernement, puisque gouverner c'est agir celle de la justice, puisque

apparaitre. Louis XV va devoir rappeler à l’ordre à de nombreuses reprises les parlements, et va décider d’entreprendre lui-même une réforme des parlements. Par cette réforme (« Réforme Maupeou »), Louis XV va essayer de désarmer les parlements. B) Les tentatives de désarmement : les réformes des parlements. 1) L’abandon de la réforme Maupeou. Maupeou = chancelier de Louis XV chargé de la réorganisation des parlements. Elle intervient dans les dernières années du règne de Louis

rivalité face à la noblesse car elle occupe des positions importante dans l’état qui bloque l’ascension des bourgeois. Tous ce ci crée un climat de tension qui est à la base de la révolution. Le roi et son entourage on essayer d’introduire une série de reforme pour améliorer la situation. Tout d’abords dans le domaine économique sous Colbert qui instaure une politique protectionniste. On va a partir des année 1780 allégé la production industriel et on va permettre la production des biens , on va supprimer

propre doit de vote. Le royaume est dans une incapacité totale à se réformer, c'est un facteur d'obstruction très important. Le pouvoir du roi se trouve bridé par l'évidente nécessité de cette population de juristes. Fermeté royale à l'égard de l'opposition parlementaire a. La détermination de Louis XIII L'opposition parlementaire éclate sous Louis XIII. Les parlementaires refusent d'enregistrer les grandes réformes. Le roi va donc laisser planer une menace des modifications des statuts

cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale

convertie au catholicisme. Décrétés d'arrestation le 19 janvier 1762, les Sirven gagnèrent la Suisse, et furent pendus en effigie le 11 septembre. Il fallut l'installation forcée, à Toulouse, d'un parlement dévoué au roi (dans le cadre de la réforme Maupéou) pour obtenir leur acquittement en 1771. Mais le Conseil du roi avait d'abord rejeté la requête des Sirven. Il s'agit sans doute ici d'uns lettre ouverte, adressée à ... Pierre Desinnocends, conseiller au parlement de Toulouse.] A.M.*** CONSEILLER