La Réforme De Maupeou

représente 99 % de la population. Des inégalités de statut insupportable car désormais injustifiée. CELA alimente la frustration et le malaise. SECTION 2 A la fin du 17 Emme siecle un pouvoir figé sur ces traditions et incapable de se moderniser et de reformer ce qui devrait l’être. Et de plus un pouvoir conteste et émergence de contrepouvoirs qui vont entraver son action. UN regime figé dans ces traditions En place depuis le 16 Emme siècle, monarchie héréditaire et de droit divin. Monarchie héréditaire :

prévaux est une fonction juteuse pour les seigneurs puisque leur traitement repose sur la différenciation entre la ferme, le montant de l’impôt royal et a collecte réelle des impôts dont ils établissent le montant en fonction de leurs frais. D’où réforme de la ferme sous le règne de Philippe Auguste, la caractère héréditaire de la charge disparaît, l’adjudication de la privauté est remise au plus offrant pour une courte période de 3 ans. L’adjudicataire verse trois fois par ans le montant de son

qui se fait succéder les rois, fondée sur la transmission héréditaire du pouvoir. Cette monarchie, tout en prétendant être absolue, est tout de même liée par une série de privilèges. Elle est liée par un principe de continuité qui l'empêche de réformer. En réalité le système très segmenté des privilèges assure le maintien de toute une organisation sociale, car ces derniers sont perçus comme des propriétés. Il est impossible au roi de venir toucher à ces libertés fondamentales, sans fragiliser le

Helvétius => Cependant, le pouvoir royal, absolu en théorie, se trouve limité dans la pratique B) Les limites du pouvoir royal - pouvoir limité par les prétentions parlementaires (13 Parlements) => cf. lit de justice Exemple : avec le chancelier Maupeou En 1771, il avait osé briser l'enregistrement du roi, une fois celui-ci partit => en 1774, il est désavoué Exemple : avec Lamoignon En 1788, il avait tenté la même chose, son sort ne fut pas plus envieux - multiplicité des privilèges et des franchises

aussi tenu d'écouter les « doléances » de ses sujets et de ses vassaux, soit individuellement, soit collectivement, quand il les réunissait en états généraux et quiconque avait à se plaindre d'un abus avait pleine liberté de lui en demander la réforme. Des organes modérateurs de la monarchie ont hérité de cette fonction. SECTION 2. LES ORGANES MODERATEURS DE LA MONARCHIE L'absolutisme royal se heurta à des assemblées qui, à différentes époques, lui servirent de frein : les

dossiers puis il va commencer à plaider « avocat plaidant » doté d’un manteau violet. Puis si il devient renommer il va pouvoir devenir un avocat consultant doté d’un manteau écarlate. Les gd avocats vont conseiller les rois de FR pour faire face aux réformes III/ Epoque moderne 1789 : Les Etats généraux sont convoqués et la révolution FR va débuter. Le tiers-état était composé aussi d’avocat. Il y a Mirabeau qui était très différent de Robespierre. Ils vont profiter de la révolution FR pour mener

commis qui ont perdu toute chance d’intégrer les hautes fonctions. Sous Louis 16 même les commissions les plus recherchées sont distribuées à un cercle restreint de familles nobles. Cela divise profondément l’administration empêchant les réformes et est a l’origine de l’une des causes de la Révolution. §2 La marque d’une centralisation administrative L’administration centrale accroit son emprise sur le royaume de France au 18e s qui est à l’époque souvent en guerre qui amènent

fait par les prétentions des parlementaires. Du droit qu'ils avaient de présenter au roi des remontrances, il en arrivait à vouloir partager avec lui le pouvoir législatif. Ils refusent l’enregistrement, se mettent en grève. En 1771 le chancelier Maupeou, en 1988 le garde des sceaux Lamoignon avait tenté en vain de briser l'opposition parlementaire. Ainsi la puissance absolue du roi était plus théorique que réel. * LA COUR L'une des institutions les plus caractéristiques de l'ancien régime est

modification dans l’organisation sociale peut se traduire par une perte de privilège auquel s’oppose avec acharnements les privilégiés. La vie économique repose sur les corporations professionnelles avec des maîtres qui jouissent de privilèges. - Toute reforme de la vie économique passe par une abolition ou une restructuration des corporations .Mais elle heurte trop de privilèges pour pouvoir être décidée. Le roi ne veut pas d’une société qui bouge car cela pourrait compromettre son pouvoir . Il va

l’organisation sociale peut se traduire par une perte de privilège auquel s’oppose avec acharnements les privilégiés. La vie économique repose sur les corporations professionnelles avec des maîtres qui jouissent de privilèges. - Toute reforme de la vie économique passe par une abolition ou une restructuration des corporations .Mais elle heurte trop de privilèges pour pouvoir être décidée. Le roi ne veut pas d’une société qui bouge car cela pourrait compromettre son pouvoir . Il va