La Réforme Du Droit Des Biens

 Université Ibn Tofail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Kénitra Master Droit des Affaires Elément de « Droit Foncier » Les régimes spéciaux de la prénotation Encadré par : Pr. EL HILALI Travail réalisé par : ABOU EL MAKARIM Salma BENNIS Laila LABRAIMI Ismail Année universitaire 2012/2013 Introduction Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent

DROIT DES SURETES Intro Suretés personnel et Suretés réelles Le droit des suretés : c’est le droit de la sécurité des crédits, ce sont des instruments juridiques qui permettent de se garanti contre les risques d’insolvabilité des débiteurs. Le dictionnaire juridique en donne la définition suivante : pour un créancier une sureté est une garantie fournis par une personne ou établis par la loi pour l’exécution d’une obligation. C’est donc une disposition destinée a garantir le paiement d’une dette

Directeur Général de la Société Express Maritime M. NDJAMBOU Edgard Léandre Enseignant à l’INSG et directeur de notre rapport pour son encadrement M. BEMBA Enseignant à l’INSG M. Arsène AKOUNDOU KIKI Chef de brigade au Bureau Central des Douanes et des Droits Indirects du Port Môle M. EYOMA Damien Mon fidèle allié M. NZIENGUI NZIENGUI Chef de service de la flotte de commerce au Ministère de la Marine Marchande M. Jean Pierre BEAULIEU Père fondateur de la filière Commerce International L’ensemble du personnel

utilisées pour développer l’emploi. • Les concepts de biens publics et d’externalité ont également plaidé en faveur d’une plus grande intervention de l’Etat. • Le concept de biens publics, popularisé par Paul Samuelson, justifiait que l’Etat fournisse un grand nombre de biens car, sans cette intervention, le marché ne les fournirait pas en quantité suffisante. La reconnaissance que la consommation ou la production de certains biens peut générer des effets externes positifs ou négatifs qui ne

revenu de remplacement que l’on appelle pension de retraite. Les économies des pays développés doivent faire face à deux contraintes majeures en matière de financement de leur système de retraite : un nombre croissant de retraités bénéficiaires de droits supplémentaires du fait du vieillissement de la population et du départ à la retraite des générations dites du « baby-boom » nées après 1945 ; une réduction des cotisations sociales versées au système de retraite en raison d’une moindre progression

Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Version en vigueur au 20 septembre 2010 Article 371 L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Article 371-1 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

juridiques du pouvoir. ( Le pape GELASE à la fin du Vème siècle avait proposé une distinction entre deux formes de pouvoirs : - L’ AUCTORITAS = pouvoir d’essence spirituelle. Ce terme latin désigne le POUVOIR SUPRÊME, source du droit et de la légitimité politique. Selon Gélase, l’exercice de l’auctoritas revient au pape. - La POTESTAS = la détention et l’exercice de la force coercitive. Ce terme latin signifie « puissance »ou « pouvoir ». Il désigne le pouvoir

Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour que le contrat de

quinquennaux) Industrie lourde liée à armement au détriment des biens de consommation Complexes métallo-sidérurgiques, centrales… Doc 7 p.89 : Propagande / USA - une agriculture sacrifiée Agriculture collectivisée (kolkhozes) mais problème de famine Doc 2 p.88 : Texte famine URSS s’appuie sur ses satellites pour fournir des denrées agricoles (Europe est) - Société sclérosée Journées de travail très longues, peu de biens de consommation, pas de déplacements, vie rigide, régimentée

CM DROIT Le droit est une science de l'interprétation (vol, meurtre, adultère..). Chacun contracte avec autrui tous les jours (achat, vente, emprunt, transport). L'homme est un animal politique, social. Il faut des règles pour vivre en société. Le comportement de tous les jours est régi par des règles de droit, de morale, de politesse et des règles religieuses. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car