La Régulation De La Concurrence

participation, représentation 2. La régulation économique et sociale 2.1 La coordination par le marché Marché et société • L'institutionnalisation du marché Échange marchand et non marchand, don • Rapports marchands et ordre social Droits de propriété Les mécanismes du marché • Formation de l'offre, de la demande et du prix d'équilibre sur un marché Prix d'équilibre, quantité d'équilibre • Rôle des marchés et régulation concurrentielle Information, rationnement

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso

LA REGULATION Manuel pages 223 à 236 I REGULATION PAR LE MARCHE (REGULATION SPONTANEE) Rappel : notion de marché au départ, lieu physique (place publique, village, …). puis de moins en moins situé géographiquement (élargissement des marchés, davantage marché d'un produit que d'un lieu, …). formidable évolution avec la mondialisation des échanges. Différents marchés : Marché des biens d'équipement. Marché des matières premières et de l'énergie. Marché des biens et services de consommation. Marchés

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

* Les négatives : entrainent un retour automatique à l’équilibre. Autrement tout déséquilibre entraine un équilibre. Maintien de l’équilibre. (Ex : thermostat :chauffage se mettre en route). Le thermostat c’est le marché. Il va y avoir une régulation par le marché ou par le prix. Ex : marchand de bâton de craie, mais baisse car concurrent. L’offre va être supérieure à la demande donc baisse du prix unitaire du bâton de craie. Essayer de capter une clientèle qui est de plus en plus rare. La

LA REGULATION ECONOMIQUE DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE ECONOMIQUE Introduction Pour remédier aux défaillances et imperfections comme l'inflation ou le chômage du marché, la régulation par le droit est nécessaire afin de lutter contre les écarts de ceux-ci et aussi protéger le consommateur. La puissance publique par sa politique intervient pour redresser les écarts, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale. Développement Analyse d'une pratique jugée

def régulation économique : elle consiste, pour l’autorité de régulation, à veiller à l’exercice d’une concurrence effective, loyale et durable. Elle s’appuie sur une connaissance précise des évolutions économiques du marché, sur des outils juridiques propres à établir une concurrence loyale (par exemple le règlement des différends, l’approbation des conditions techniques et financières d’interconnexion ou les sanctions) ainsi que sur une analyse approfondie des coûts des opérateurs. Définition

|Ecole de la Régulation | Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 mettent fin à la prospérité des Trente Glorieuses qui a succédé la guerre. L’école de la Régulation voie le jour pendant le marasme économique des Trente Piteuses que subi la France dans les années 70. Cette période de décroissance montre les limites de certaines théories. Les économistes remettent en question les théories

|première |La clientèle, les fournisseurs | | | | |La concurrence | | | | |Le couple marché – produit

d’intervention directes Section 1 : La prise en charge d'activités économiques Section 2 : L'encadrement des activités économiques Chapitre 2 : les modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion Bibliographie : ➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique »