La Régulation De La Concurrence

d’un produit Economique 1-3 Les entreprises L’entreprise et son marché Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication 2. LE DROIT FACTEUR D’ORGANISATION ET DE RÉGULATIONS SOCIALES PROPOSITIONS DETHEMES D’ÉTUDE DOMAINE THÈMES DU PROGRAMME AXES DE REFLEXION CONNAISSANCES MIS EN OEUVRE L’analyse d’un droit fondamental :

par une libéralisation croissante des marchés visant à renforcer la concurrence. Quels sont les effets théoriques escompté des mécanismes du marché ? Quels peuvent être les limites d'une régulation économique reposant uniquement sur les lois du marché. Ainsi nous identifierons pourquoi les marchés d'après la pensée libérale doivent tendre vers une situation de concurrence pure et parfaite (I) puis nous montrerons que la régulation par le marché à ses limites justifiant par la même une intervention

raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives pour ouvrir le marché

REGULATION ET REGLEMENTATION Introduction. Définition des termes. La régulation est le fait d’assurer le fonctionnement correct d’un système complexe (Dictionnaire Robert). Origines de la notion de régulation (Economie et libertés). Actualité : rapport 2008 du CE sur la contractualisation de l’action publique. Défenseur des droits. I. LE DEVELOPPEMENT DE l’ACTIVITE DE REGULATION AU DETRIMENT DE L’ACTIVITE DE REGLEMENTATION MANIFESTE DES EXIGENCES ACCRUES EN CE QUI CONCERNE LES LIBERTES

ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité, des programmes, de la déontologie…) ∙ Créer les conditions relative à la réglementation et la gestion du secteur audiovisuel public et privé. Instance administrative indépendante composée du conseil supérieur de la communication audiovisuelle (organe délibérant) et de la direction générale de la communication audiovisuelle (exécute les décisions). Presse Pas d’autorité de régulation. Création en 2005 d’un « contrat

vérifier que les règles sont bien respectées, plusieurs instances de régulation ont été mises en place dans des domaines spécifiques. Ces autorités de régulation sont chargées de codifier le fonctionnement du marché (heures d'ouverture, mode de fixation des prix ...) Elles doivent surveiller les comportements des acteurs et les sanctionner lorsqu'ils contreviennent aux règles. c'est le cas par exemple : de la commission de la régulation de l'énergie qui surveille les marchés de l'électricité et du

demande. C’est une économie qui repose sur la concurrence et le marché. Elle indique quels biens il faut produire, comment les produire et comment rémunérer ceux qui l’on produit. Le prix varie suivant l’offre et la demande (produit très demandé => hausse du prix et à l’inverse). II – La régulation par l’Etat a) Qu’est-ce-que la régulation ? La régulation nécessite l’intervention d’une autorité qui est impartiale et indépendante : l’Etat. Cette régulation exige une fixation des règles de fonctionnement

Chapitre 3 La régulation économique : le marché et l’État 1. La coordination et la régulation des activités économiques 1.1. En quoi consiste la coordination par le marché ? A. Définition du marché Le marché est le lieu de rencontre (matérialisé ou non) de l’offre et de la demande pour un (ou plusieurs) bien(s) ou service(s). En effet, l’offre et la demande sont plus ou moins sensibles à une même variable qui est le prix. La confrontation de l’offre et de la demande d’un bien ou d’un service

DROIT DE LA CONCURRENCE I N T R O D U C T I O N La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. Ceci étant posé, on peut définir : ❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises

déterminées et surtout un prix de marché) sont souvent présentés comme les meilleurs pour assurer la régulation de l’économie, c’est-à-dire l’affection la plus efficace des ressources disponibles. Il semble bien que la régulation marchande soit parfois lacunaire. Dans quelle mesure cette régulation économique est-elle faite par les mécanismes du marché ? Tout d’abord, les mécanismes du marché en concurrence pure et parfaite permettent théoriquement de réguler efficacement l’économie. Cependant, ce marché