La Régulation De La Concurrence

Le marché peut-il être aujourd'hui la seule forme de régulation? Aujourd'hui, les pays développés sont confrontés à une crise de régulation avec la mondialisation, la libéralisation des marchés, l'Etat providence, etc... Dans ce contextes, les outils de politique économique traditionnels sont de plus en plus innefficaces à l'interieur des frontières des Etats. Parallelement, le libéralisme s'impose au niveau international avec des organisations internationales telles que l'Organisation Mondiale

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

autorités de régulation se sont multipliées, le plus souvent sous la forme d’autorités administratives indépendantes : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ; autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) qui a succédé à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) ; Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ; conseil de la concurrence, etc. La liberté de la concurrence est la règle entre entreprises sur les marchés, mais cette concurrence doit rester

réalité car si on laisse trop de concurrence cela tue la concurrence. L’entreprise qui est leader grignote les parts de marché des autres concurrents et cela se transforme en monopole ou oligopole. Dans les années 80 les néoclassiques ont redéfini ce que devait être la concurrence (William Jack BAUMOL).La concurrence ne dépend pas seulement du nombre de producteurs sur un marché, on peut un petit nombre de producteurs mais qui se comporteront comme s’il étaient en concurrence : théorie des marché contestables

unes par rapport aux autres ? Introduction Le terme anglais regulation couvre toute mesure ou intervention publique qui vise à contrôler le comportement d'individus ou groupes. Le champ d'action est donc très vaste puisqu'il concerne tous les domaines où le marché laissé à lui-même est susceptible d'entraîner des effets non désirables pour la société, y compris d'ordre moral. Pour le dictionnaire d'économie Palgrave la regulation comprend les actions que l'État entreprend pour contrôler les décisions

de poursuivre les mesures soutenues de redressement de l’économie tout en protégeant le libre-échange. Cette 4ème rencontre des chefs d’États du G20 témoigne de la nécessité d’une politique de relance commune pour pallier à l’insuffisance de la régulation par le marché. Traditionnellement, le marché financier, qui comprend le marché de capitaux et le marché monétaire, assure la circulation des fonds nécessaires au fonctionnement de l’économie. Depuis les années 80, on assiste à un phénomène

Economie Générale & Statistique Partie 2 : L’intervention de l’Etat 1- L’insuffisance de la régulation par le marché 1-1 La régulation par le marché 1-1-1- Notion de la « régulation par le marché » 1-1-1-1 La régulation économique La régulation est l’ensemble de mécanismes qui permettent à un système d'atteindre ses objectifs et qui favorisent le retour à l'équilibre en cas de perturbations. Réguler une économie, c'est à la fois assurer des règles et des habitudes qui engendrent l'équilibre

des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Nous étudierons l'impact du comité d'entreprise, des mandataires de justice et des autorités de régulation. I) Le pouvoir de décision et l'ordre public de protection A/ Le comité d’entreprise 1 – Rapide présentation Créés en 1945, les comités

d’entreprises une entière confiance concernant la régulation économique du marché. En effet, suite à la crise des subprimes qui perturbe l’économie depuis 2007, l’opinion publique reste perplexe sur le fait que l’économie peut s’autoréguler par le simple jeu de l’offre et de la demande. Les mécanismes de marché doivent-ils être remis en cause ? Permettent-ils une régulation économique efficace ? D’une part, nous pouvons dire qu’ils assurent une régulation efficace en théorie mais d’autre part quelques

d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite) Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra). Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués