La Régulation De La Concurrence

MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE LA TELEPHONIE MOBILE Rapport de synthèse Version mai 2011 Etude de concurrentiabilité du secteur de la téléphonie mobile – Synthèse 1/36 Sommaire RESUME .................................................................................................................................................................. 3 PARTIE 1. LIBERALISATION ET REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AU

Le système capitaliste Un système est un ensemble d’éléments interdépendants. Les éléments ne sont pas simplement juxtaposés, le système est doté d’un mécanisme de régulation qui tend, sauf en cas de crise majeure, à assurer sa reproduction, càd la stabilité et son dynamisme. Un système économique concerne les relations entre la production, la répartition, et la consommation des biens et services. HEILBRONER ( ? ) distingue trois grands principes de fonctionnement des systèmes économiques :

le marché ------------------------------------------------- 2 La régulation par le marché |   | retour | Une économie de marché se caractérise par le fait que la régulation de l'activité économique est assurée principalement par des mécanismes de marché qui maintiennent le système en équilibre. Cependant la capacité qu'à le marché de maintenir le système en équilibre est contestée car cet équilibre dépend de conditions difficiles à réunir. | | -------------------------------------------------

de la concurrence (Anciennement Conseil de la Concurrence) Commission paritaire des publications et agences de presse Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles(ACAM) Haut conseil du commissariat au comptes (H3C) Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Commission des participations et des transferts Commission des infractions fiscales Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Autorité de régulation des communications

_____________________________________ Introduction : Une économie de marché est un système économique qui s’articule sur l’échange de biens et services à un prix déterminé par la loi de l’offre et de la demande. Cette conception libéraliste est supposée permettre une régulation des activités économiques en mettant en relation le producteur (l’offre) avec le consommateur (la demande) pour détermination d’un prix d’équilibre traduisant une égalité entre les quantités offertes et les quantités de biens demandées. Cette

Qu'est ce qui ressort du texte sur le droit de la concurrence d'un point de vue subjectif. Quelles sont les difficultés énoncées ? Comment décrire le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence est pour ma part une définition encore peu précise. Afin de comprendre plus spécifiquement son rôle et ses objectifs, je vais présenter la concurrence et la libre concurrence. Du point de vue de l'auteur, la concurrence présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients. Dans un premier temps

l'entreprise. Les décisions soumises aux autorités de régulation La régulation consiste à encadrer certines activités économiques ou sociales dans le but de faire respecter lesgrands équilibres voulus par le legislateur (libre concurrence, protection ordre public...) Les administrations ne sont pas toujours capable de gérer les nombreux changements qui affectent la vie en sociétés, c'est pourquoi l'état a mis en place des autorité de régulation spécifique pour assurer la surveillance commune de

autorégulateur facteur d’harmonie, on oppose donc l’anarchie du capitalisme et la destruction du lien social. C’est que l’on est passé du marché, comme technique parmi d’autres d’organisation des échanges, à l’économie de marché, dans laquelle la régulation marchande joue un rôle central. Et de l’économie de marché on est passé au capitalisme, c’est à dire à un système social où le travail (la force de travail chez Marx) devient une marchandise. Cependant, le développement même des relations marchandes

Le droit de la concurrence Le droit a la concurrence encadre l'activité de l'entreprise pour garantir la liberté de la concurrence. C'est donc l'ensemble des règles destinées à règlementer et à protéger la concurrence. A. La finalité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence cherche a construire une concurrence loyal en luttant contre les abus de position dominante que pourrait commettre l'entreprise leader sur son marché. Ce n'est pas l'existence d'une position dominante

de la régulation des activités économiques et sociales. Mais comment réguler les échanges quand ils sont mondialisés et que n'existe pas de gouvernement international ? Nous allons voir dans ce paragraphe comment la mondialisation met en difficulté l'activité régulatrice des Etats-nations, puis nous montrerons que le besoin de régulation mondiale fait apparaître de nouvelles instances de régulation ainsi que des institutions supranationales. .3.1 - Les politiques nationales de régulation trouvent