La Rémunération Des Dirigeants D Une Société Anonyme Sa

d’activité) est une information financière. 1.2. Destinataires de l’information Les dirigeants vont utiliser l’information financière pour diriger l’entreprise et vont utiliser de l’information quasiment au jour le jour, ils vont donc utiliser des tableaux de bords, surveiller les crédits clients, la trésorerie… Les actionnaires vont être destinataire de l’information par les comptes que vont leur rendre les dirigeants, ils ont un droit de communication. Les salariés ne sont pas toujours destinataire

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------------------------------------------------- DROIT DES SOCIETES : FISCALITE INTRODUCTION Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL

Droit des sociétés Le droit des sociétés est une branche du droit privé : droit commerciale ou droit des affaires. Chapitre 1 : La typologie des entreprises La notion d’entreprise est plus large que la notion de société. Elle est fondamentale car très liée à la notion d’activité économique. I. La notion d’entreprise En droit il n’existe pas de définition unique de l’entreprise. Chaque discipline dispose de sa propre définition car elles ont chacune leur logique. Ex : -Droit du

b) Marketing opérationnel 10 b.1. P-product 10 b.2. P-price 10 b.3. P-place 10 b.4. P-promotion 10 7) Gestion des ressources humaines 11 a) Organigramme 11 b) Description des fonctions 11 c) Rémunération 122 d) Critère de sélection 12 e) Evaluation de la performance 12 f) Formation 12 8) Comptabilité et finance 13 C. documents commerciaux14 1) Statut de l’entreprise 14 d.conclusion15 e. bibliographie16 F. ANNEXES 17 1) LES COMPTES ANNUELS I 2) LE STATUT DE L’ENTREPRISE

concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétés de capitaux. Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est le montant du capital ?                                                                                                                   Société de personne : les apporteurs

La rémunération comprend plus que le salaire . La rémunération globale comprend tous les éléments pécuniaires, qu’ils soient vérsés directement à l’employé sous forme de salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés, les gratifications et avantages monétaires directs ou indirects, immédiats ou différés et les avantages matériels . La rémunération globale

l’exploitation convenue pour partager au final le bénéfice. L’entreprise devient un être nouveau (= la société) qui a la personnalité juridique (personnalité morale) et est investi de la capacité juridique car le patrimoine est distinct et séparé de celui des associé. Elle a donc des droits et des obligations et agit au nom de la collectivité des associés. Section 1 : Les raisons d’être des sociétés L’entreprise individuelle présente 2 avantages mais a des insuffisances par rapport à l’entreprise

procédure normale d’adhésion, parce qu’il s’agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique. Membres d d’honneur : des personnes extérieures à l’assoc ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association. Membres bienfaiteurs : il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant

Titre 1 : La théorie générale des sociétés Chapitre 1 : Les notions fondamentales Le terme société traduit le contrat conclu entre plusieurs personnes, qui deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel