La Rénovation Du Parlement Sous La Vème République

pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

grandes catégories de dépenses : 1) Les dépenses de fonctionnement : elles rassemblent toutes les dépenses traditionnelles qui vont permettre la bonne exécution des services publics classiques, c’est-à-dire régaliens (Gouvernement, Parlement, Président de la République). On y recense les dépenses de personnel, d’entretien des administrations ; mais aussi l’ensemble des coûts de la fonction publique. C’est dans le but de réduire ce poste que le Gouvernement entreprend une politique de non renouvellement

aussi. Il e s’est pas contenté de soumettre les cités mais il a unifié les populations d’Akkade et Sumer, administrativement. Vers 1780, Hammourabi a fusionné les usages sumériens et akkadiens dans ce code. Il a été découvert à Suse en 1902 av Jc, sous forme de stèle. On connaît de ce code, le prologue (le roi y invoque l’autorité du dieu Shamash de sa cité) puis 282 articles et l’épilogue (voir docs TD p. 3 à 5). On sait que ce code était encore appliqué 1000 ans après l’Empire d’Hammourabi.

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

Constitution) ♦ Aujourd’hui, c’est par ce biais qu’il revient à l’État, en temps qu’incarnation de la volonté générale de fixer les grandes orientations qui permettront de fixer les rapports sociaux. On considère depuis la mise en place de la IIIème république (1870) que le peuple est souverain. Ce peuple ne peut exercer directement sa souveraineté, des institutions représentatives ont donc étés mises en place et font parties de la structure étatique. Elles auront pour mission d’organiser les rapports

plus par chose publique. Il designent ici l’organisation politique de l’entité qu’est rome depuis sa création. Il existe un Etat romain permanent, independamment des titulaires du pouvoir. On est convaincu que la république française existe independamment du president de la republique, c’est cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les

sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en