La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel

tous égaux en droits. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (privatae leges = lois particulières). Ces privilèges ne sont pas automatiquement des lois avantageuses. Il existe différents types de privilèges : I/ Les privilèges judiciaires Dans l’ancien régime, les tribunaux sont différents pour juger des hommes accusés du même fait selon qu’ils appartiennent à la Noblesse, au Tiers-Etat, ou au Clergé. Les nobles bénéficient du privilège de comparution, et d’un jugement par leurs

1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé

tiers état, soutenu par le bas clergé et une cinquantaine de nobles, le roi invite, le 27 juin les trois ordres à débattre ensemble. L’Assemblée reprend alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée nationale constituante. Durant ces journées, l’Assemblée réalise une autre révolution décisive : beaucoup de députés, effrayés par la tournure des événements, démissionnent ; l’Assemblée déclare qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque

pape et du roi d'Angleterre qui dirige sa propre église). On a un melting pot populo-religieux uni autour d'un sentiment commun d'appartenance. Boston tea party. L'Angleterre a pour projet de soumettre ces colonies atlantiques à une réorganisation administrative et donc, de ce fait à une imposition. Les 13 colonies refusent mais une taxe sur le thé et tout de même mise en place par Georges III. Une opposition grandi et à Boston, les citadins noient trois cargaisons de thé. L'Angleterre

Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires.[2]Mais l’espace OHADA étant un espace où cohabitent plusieurs législations parfois complémentaires, parfois en concurrence ou en contraction, nous aborderons

salarial instaurer aujourd’hui ?  Le downsizing : des situations très différentes d’un cas à l’autre L’emploi apparaît souvent comme une variable d’ajustement face aux contraintes de compétitivité. La restructuration peut se définir comme la réorganisation (assortie ou non d’une délocalisation ou d’une relocalisation des activités) consécutive à un choix stratégique (externalisation ou délocalisation d’une activité, abandon d’un produit non rentable, reconfiguration du système de production, internationalisation

les parts dans les fonds communs de placement en valeurs mobilières, les droits rattachés aux valeurs mobilières et les autres instruments financiers négociables sur des marchés organisés ». 3 Association Henri CAPITAN, Vocabulaire juridique, publié sous la direction de Gérard CORNU, Editions DELTA BEYROUTH & PUF http://www.prosocietes.com 1 Chapitre 5 : Régime des parts sociales dans la SARL – Janvier 2011 - que cette cession obéisse aux conditions fixées à l'article 109 du CSC relatives

quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil

familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille