La Reparation Des Dommages Occasioné Par Le Naufrage De L érika

Chapitre 7 : La notion de risque Cas pratique : La réparation des dommages occasionnés par le naufrage de l’Erika 1. Présentez les faits, les acteurs en présence et les dommages. – Les faits : le 12 décembre 1999, l’Erika, navire pétrolier, s’est brisé en deux au large des côtes bretonnes, alors qu’il transportait environ 30 000 tonnes d’hydrocarbures lourds. Environ 19 800 tonnes se sont déversées dans la mer. 400 kilomètres de côtes ont été pollués. Plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés

__________________________________________ 15 B. Sur la santé humaine __________________________________________ 16 2.3 Les conséquences économiques des marées noires _______________ A. Les secteurs d’activité affectés___________________________________ B. Evaluation des dommages des marées noires _______________________ C. Le processus d’indemnisation des victimes et ses limites_______________ 3.1 Limiter l’impact de la marée noire sur le littoral _____________________ A. Agir sur le pétrolier endommagé__________________________________

premier, où la pollution du milieu marin est définie comme “ l’introduction, directe ou indirecte, par l’homme de substances ou d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que des dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marine, des risques pour la santé humaine, des entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, des altérations de la qualité de l’eau de mer

responsabilité contractuelle du chargeur 19 Section 1 : La faute du chargeur, source de réparation 19 § 1 : La responsabilité dans le cadre de déclarations inexactes 19 A- La garantie due au transporteur 19 B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20 § 2 : La responsabilité du chargeur pour des faits touchant à la marchandise 21 A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21 B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation

l’épilogue : soit il manifeste l’apaisement, soit il ravive la plaie. Il n’y a pas de pire situation pour une marque de devenir synonyme à tord ou à raison d’un scandale, d’une crise ou même d’une problématique : Lehman Brother ou encore Total avec Erika qui s’était caché derrière l’armateur er que c’était pour ça qu’ils étaient innocent. 2. De l’origine à l’éclatement Toute crise prend sa source dans un fait générateur qui peut soit dériver d’une série de disfonctionnement, soit d’un évènement

ce comité a exercé son influence. Mais en 1967, le comité va perdre son influence à la suite du naufrage de Torrey Canyon en 18/03/1967 transportant 120,000 tonnes de pétrole qui l’échappe aux îles Soiling. Alors le gouvernement Britannique a pris les choses en main en transportant le pétrole dans d’autres bateaux, et bombardait le Torrey Canyon et que s’est terminé en marré noire. A cette occasion, on s’est aperçu que la convention du comité ne répondait pas convenablement à la nécessité d’une

Le droit privé sous l’influence de l’effet horizontal des libertés fondamentales. p. 22 DROIT DES ÉTRANGERS Les traitements inhumains ou dégradants comme motifs d’interdiction d’expulser. p. 23 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Affaire Erika : le droit français ouvre la voie d’une reconnaissance autonome du préjudice écologique « pur ». p. 28 CONSEILS DES PROS Interview : un avocat nous donne sa vision du métier et de la carrière d’avocat. p. 29 CONSEILS DES PROS La

déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section 1 : En droit commun de responsabilité de l'armateur Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, HNS, Pollution par les soutes) Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires 6 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SES CONSEQUENCES

maritime. Questions réglées par se conseil, par ex : La cargaison est elle appropriée avec la cargaison? Ce conseil existe toujours ajd, qui ne fonctionne plus mais théoriquement le pourrait.! -Le délestement : intéresse les assurance, en cas de naufrage, le pptaire peut-il délaisser le navire à la compagnie d’assurances? Il est admis dans certains cas, et ainsi ce qui reste du navire deviendra la ppté de l’assureur.! -La construction du navire : On devient pptaire pcq on fait construire le navire

fait n’exige pas le discernement. Il consacre la notion de responsabilité contractuelle ainsi que la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle qu’il écarte cependant en cas de dommage corporel. Il permet à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle mais soumet alors le tiers aux règles de la responsabilité contractuelle à moins qu’il ne soit en mesure de démontrer l’existence d’un fait susceptible d’engager