La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

résultats. 454. Les plaignants déclarent qu'ils ont, en conséquence, interjeté un recours en nullité contre la décision no 24/1 auprès du Conseil d'Etat ainsi que du ministère du Travail, et qu'ils poursuivront leur action auprès des instances judiciaires compétentes. B. Réponse du gouvernement 455. Dans une communication du 4 janvier 2002, le gouvernement déclare que les élections contestées ne présentaient aucune des anomalies invoquées par les plaignants, puisqu'elles se sont tenues conformément

l'Administration avec les citoyens et les entreprises souffrent de difficultés multiples : complexité des circuits et procédures; absence de proximité; difficulté d'accès à l'information ; mauvais accueil; agissements contraires à l'éthique. Le système judiciaire n'est pas, selon ces mêmes rapports, adapté aux exigences du développement économique et aux attentes des investisseurs : formation insuffisante en droit commercial, maritime, bancaire... absence de publication de la jurisprudence; manque de personnel

procédure collective organisée de paiement des dettes «  venditio bonorum » qui était une procédure de vente des biens. Lq un débiteur ne payait pas ses dettes, ses biens étaient vendus pr payer les créanciers. Dans son ppe c'est notre liquidation judiciaire actuelle. Dans le droit romain primitif c'est une mesure d’exécution sur la personne et non sur les biens. Pendant tout le MA ce droit romain est resté applicable ds les pays de droit écrit. Dans les pays de coutumes des procédures de règlement

« Ce peuple couché par terre, pauvre Job » (Michelet) À la veille de 1789, le vin, dont la vente permet à chaque paysan d'avoir les quelques sous nécessaires à la vie, est trop abondant pour se bien vendre. À cette abondance néfaste succède le malheur des terres ensemencées. Le climat se détériore et les racines des plantes gèlent à près d'un pied sous terre. Les arbres fruitiers ne portent plus que de maigres et insuffisantes récoltes. En 1785, une formidable épizootie tue peut-être la moitié

obligatoire qui a fait muter le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel s'est juridictionnalisé et on s'intéresse à la jurisprudence (les décisions rendues par les juges) du conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel s'ouvre alors à la société sous l'influence de la question prioritaire de constitutionnalité. Le droit constitutionnel s'intéresse à la vie quotidienne. Ex: -La garde à vue avec assistance de l'avocat dès le début. -Fin de la distinction des pensions en fonction de la nationalité

féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est

et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur qui relie les différents domaines du droit. * Le droit ne s'améliore pas forcément

division de l'Europe s'aggrave sont aussi celles qui produisent les idées les plus forte. – Le passé lointain de l'idée européenne Pierre Dubois : vision de l'Europe unie. A proposé une organisation institutionnelle : cette Europe unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en 1693 « Essaie sur la paix présente et future de l'Europe ». Il élabore un plan de gestion et d'organisation de la paix en 24 articles : Charte internationale de l'organisation

autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a toujours cherché la protection des salariés par un certain équilibre des forces en présence. Hier, on affirmait encore

politique Au début : Etat-major = influence prépondérante. Parlement ne siège pas. Millerand (Guerre) laisse mains libres à Joffre. MAIS gauche s’inquiète : renaissance de la vie parlementaire en fin 14. Pourtant, parlementaires prudents CAR opinion sous l’Union Sacrée. Joffre refusait tout contrôle parlementaire dans zones des armées MAIS échec d’offensives + pertes humaines + révélations de négligences = 1916, position de Joffre + fragile ; Parlement exerça un contrôle sur opérations. Nivelle remplaça